Compte-rendu du CDEN du 06 septembre 2021 (Budget)

Pour la première fois, les CDEN 1er degré et 2d degré étaient dissociés (voir notre déclaration préalable en pièce jointe). Les demandes répétées de la FSU ont été écoutées et la sagesse l’a emporté. Pour autant, des éléments importants doivent encore être améliorés. Les documents préparatoires pourraient parvenir aux organisations syndicales moins tardivement et surtout les dotations par établissement pourraient nous être communiquées avant le CDEN pour permettre les comparaisons avec les années précédentes.
Il serait aussi profitable de ne pas modifier les critères de présentation de la DGF chaque année pour davantage de lisibilité, mais cela ne semble pas être la priorité du Conseil départemental. Les informations données les années précédentes sur le nombre de collèges écrêtés ne sont par exemple pas données cette année.

Une dotation qui n’est pas à la hauteur des besoins et des enjeux

Cette DGF nous est présentée dans le cadre général du budget alloué par le département de l’Essonne aux collèges à savoir 13 % de 55 millions d’euros pour une DGF notifiée de 8 596 400 euros, en hausse de 1 381 000 Euros. Cette hausse s’explique par la hausse du nombre d’élèves (+ 9 409 Euros) et des surfaces bâties notamment les préfabriqués (+ 119 314 euros), mais surtout par la reconstitution des fonds de roulement (+ 521 274 euros) et la suppression de la minoration pour charges communes (+ 837 799 euros) qui relèvent de la restauration avec la modification de la valeur pivot : de 3,30€ à 3,17€ qui est transparente pour les usagers et neutre budgétairement.
La FSU depuis des années s’était insurgée contre les écrêtements pratiqués (tout ce qui était supérieur à 2 mois de fonctionnement dans la dotation était repris et des dotations – a minima 30 000 euros – étaient pratiquées pour certains établissements qui avaient trop capitalisé). Si l’écrêtement à 2 mois est maintenu, les fonds de roulement sont reconstitués, ce qui facilite la gestion au quotidien des établissements et leur laisse une marge d’action un peu plus grande. Même si cette reprise en main et ces contraintes imposées par le département aux collèges auraient dû être évitées, il faut maintenant aller encore plus loin. Le Conseil départemental doit accepter de faire davantage confiance aux décisions budgétaires des conseils d’administration.

On nous parle d’effort sans précédent, de mise à niveau mais la réalité n’est pas celle-là. La DGF de chaque établissement est calculée selon les mêmes critères que les années précédentes :

• Enseignement général (= ODE) 23 € + EPS 12,10€ pour un total de 35,10 € par élève
• SEGPA : 106,00 € par élève
• Administration : 28,00 € par élève
• REP : 11,50 € par élève
• REP + : 23,00 € par élève
• Soutien au projet d’établissement : 200 000 € pour tous les collèges
• Entretien surfaces bâties/préfabriquées : 4,20 € par mètre carré .
  Le maintien des valeurs unitaires pour chaque ligne de calcul ne correspond absolument pas à un effort, bien au contraire. Depuis 6 ans, ce sont les mêmes sommes allouées pour chacun de ces critères, alors que l’inflation a été conséquente. Sans conteste possible, on assiste à une détérioration continue de l’offre pédagogique et de l’entretien des établissements.
  La FSU a également regretté le manque de transparence sur l’utilisation des 200 000 euros sur projet, l’enveloppe effectivement utilisée n’a pu être précisée.

En conclusion, le Conseil départemental mélange les investissements et le fonctionnement quand il présente le budget pour les collèges. Les efforts portent sur l’investissement, à savoir la rénovation et la construction de nouveaux collèges. Ils ont été trop tardifs et laissent augurer des années difficiles pour les élèves essonniens, tant les incertitudes sont nombreuses. Pour le fonctionnement, les moyens sont en réalité en baisse alors que les besoins sont énormes.

Focus sur les crédits ODE

Par ailleurs, une vive discussion a concerné les crédits ODE. Outre qu’ils sont au même niveau pour chaque élève depuis au moins 6 ans (23 euros) et que cette offre pédagogique est trop contraignante pour les équipes pédagogiques, ils n’ont pas ou peu été utilisés depuis deux ans du fait de la crise sanitaire, et la décision du Conseil départemental de déspécialiser ces crédits a permis de les utiliser pour financer les dépenses sanitaires. Cela n’est pas acceptable, surtout dans un contexte où les élèves ont été privés longuement d’ouverture culturelle. Il aurait fallu maintenir ces crédits et même les majorer, et permettre aux équipes pédagogiques de les utiliser simplement afin de compenser le retard culturel et scolaire cumulé depuis deux ans. Ce n’est pas le choix fait, nous le dénonçons et nous le regrettons.

L’externalisation du nettoyage et la mutualisation des agents d’entretien

De même, la manière dont le Conseil départemental conduit l’externalisation des agents d’entretien et la mutualisation des ouvriers de maintenance ne cesse de questionner dans la mesure où les services rendus sont loin d’être satisfaisants alors qu’on nous avait parlé d’amélioration qualitative à venir.
Dans les 10 collèges concernés par l’externalisation, les retours sont loin d’être positifs partout. Il ne faudrait pas que le Conseil départemental se désengage du nettoyage et de l’entretien des collèges en laissant des entreprises privées systématiquement intervenir parce que leurs salariés ont un coût moins important.
Pour les ouvriers de maintenance qui ont été dans 80 collèges sur les 100 rattachés à des brigades, la situation est assez inquiétante. En réalité, et à titre d’exemple, les espaces verts de 80 collèges sont gérés par des entreprises privées qui doivent travailler vite et sous la pression, et à des moments qui peuvent être gênants notamment quand il fait chaud et que les élèves sont en classe. Le bruit empêche de travailler dans de bonnes conditions. Il faut noter que les établissements qui sont éloignés des lieux où sont installées les brigades vertes voient systématiquement des entreprises privées intervenir. Quel est le gain pour les établissements, et pour le Conseil départemental, les coûts sont-ils réduits et le service est-il amélioré ?

Des aménagements qui ne sont pas à la hauteur de la croissance démographique

La deuxième partie de ce CDEN concernait la démographie et les aménagements proposés. Toutes les données recueillies et les prévisions effectuées par les démographes laissent à penser que la croissance démographique est amenée à se poursuivre sur le territoire essonnien dans les années à venir. (+ 3296 élèves de collège en plus ces quatre dernières années). Les évolutions et les modifications récentes liées à la crise sanitaire ne semblent pas modifier la donne.
Il y a une vraie inquiétude pour l’avenir. En effet, la pénurie de matières premières et de main d’œuvre associée à la reprise du marché du bâtiment entraîne un renchérissement des devis et met à mal les finances départementales malgré une hausse substantielle de la fiscalité départementale ces dernières années. Sans être clairement remises en questions, les rénovations lourdes et la construction de 8 nouveaux collèges actée en 2019 vont a minima connaître des retards. A ce propos, le fait que les terrains ne soient toujours pas trouvés pour les nouveaux collèges de l’OIN de Sénart et de Vigneux-sur-Seine ne peut que susciter l’inquiétude.
Sur ces sujets des rénovations et des constructions de nouveaux collèges auxquels, il convient d’ajouter un questionnement sur la qualité des travaux, la FSU reste et restera très attentive et ne cessera d’interroger le Conseil départemental.

Les questions diverses : capteurs CO2 et dotations d’ordinateurs portables

Ce CDEN s’est terminé par les questions diverses.
Il est porté à notre connaissance l’achat de 5 capteurs CO2 par établissement pour une somme totale de 150 000 euros (500 capteurs à 300 euros l’unité). Il faut noter, comme l’a rappelé Monsieur le Directeur académique, que cela correspond à ce qui est demandé dans le dernier protocole, et que par conséquent, le Conseil départemental fait le minimum de ce qui est recommandé. Ces capteurs ont « une vertu pédagogique » et sont amenés à tourner de salles en salles, ce qui ne peut qu’interroger. Outre le nombre très insuffisant de capteurs, on peut aussi s’étonner de leur achat tardif alors que depuis au moins un an, les autorités sanitaires recommandent leur utilisation. Enfin, aucun purificateur d’air n’a été fourni car ils sont trop onéreux et ne « seraient pas indispensables ». Pourtant, les problèmes d’aération sont monnaie courante dans les collèges essonniens. La FSU n’a pu que constater qu’une protection sérieuse des personnels et des élèves n’est pas la priorité et elle s’en est une nouvelle fois indignée.

La FSU s’était montrée dubitative sur la façon dont avait été organisée la dotation d’ordinateurs portables pour les élèves de 6ème de l’Essonne à savoir sans concertation ni réflexion et avait dénoncé l’opportunisme politique d’une telle mesure dans une année électorale (les élections départementales de juin 2021). 40 % des élèves n’ont pas reçu d’ordinateurs à ce jour et il n’y a aucune visibilité ni certitude quant au moment où ils les recevront. En effet, la marque Lenovo qui les fournit rencontre des difficultés d’approvisionnement comme tous les fabricants. Il s’avère enfin avec un peu de recul que la maintenance de ces ordinateurs pose de nombreux problèmes, sans parler de leur utilisation par les élèves.