La gestion des AESH sera, à partir du mois de janvier, entièrement prise en charge par la DSDEN 91. Ce transfert de tous les dossiers jusque-là gérés par le lycée Doisneau n’est pas sans poser certaines difficultés. Compte tenu du nombre de remontées, la FSU 91 a demandé une audience à la DSDEN et a été reçue le mercredi 4 décembre à 17h. Retrouvez dans cet article notre compte-rendu.
Trois représentantes FSU ont participé à cette audience : Ludivine BILLARD (pour le SNUipp), Yelena SUSIC (pour le SNES) et Nadia SLIMANI (AESH au collège Camus de Ris-Orangis). Elles ont été reçues par Muriel BONNET, secrétaire générale de la DSDEN 91 et Dominique ROCHAS, cheffe du service départemental de l’école inclusive. L’audience a duré 1h30 et a permis à la FSU 91 d’une part d’obtenir un certain nombre d’informations d’ordre général, d’autre part de faire le point sur quelques situations particulières. Cette audience vient à point nommé puisqu’elle précède une formation syndicale pour les AESH du département qui aura lieu jeudi prochain, le 12 décembre, à la Maison des Syndicats.
Le transfert vers la DSDEN 91 de tous les dossiers des AESH gérées jusqu’à maintenant par le lycée Doisneau de Corbeil-Essonnes s’est fait non sans difficulté. Ce transfert a eu lieu progressivement, sur deux années, et s’est accompagné également d’un transfert des postes de gestionnaires du lycée vers la DSDEN (2 postes transférés en 2023 et 3 postes transférés en 2024). Le service départemental de l’école inclusive (SDEI), qui gère aussi les paies des 100 AED CDIsés de l’Essonne, compte actuellement 10 postes de titulaires (2 chefs de bureaux + 8 gestionnaires), occupés par des personnels dont l’ancienneté n’est pas supérieure à deux ans et qui, pour la plupart, sont en cours de formation. Mais malheureusement le SDEI n’échappe pas à la dégradation que subissent les services publics et connaît toutes les problématiques que connaissent aussi les écoles et les établissements scolaires : absence de remplaçants en cas d’arrêt maladie, manque d’outils performants pour assurer les missions, lourdeur administrative et manque de lisibilité des procédures. C’est dans ce contexte que la DSDEN est devenue l’employeur unique des AESH. A partir du 1er janvier 2025, plus aucune paie d’AESH ne sera gérée par le lycée Doisneau (sauf situation exceptionnelle avec demande de dérogation au Ministère).
Les AESH qui ont récemment changé d’employeur sont unanimes : une des difficultés majeures rencontrées dans le transfert tient à la nécessité de reconstituer un dossier complet, avec toutes les pièces justificatives. La FSU 91 est intervenue, lors de l’audience, sur ces questions qui peuvent fragiliser des situations financières déjà précaires, notamment quand l’AESH touche le Supplément Familial de Traitement (SFT) ou la prime REP / REP+. Rien n’a en effet été récupéré du lycée Doisneau ; et même si certaines pièces avaient pu être récupérées, c’était selon la DSDEN prendre le risque d’un rejet par la DGFIP qui n’aurait pas accepté certains documents jugés trop vieux. Tout devrait être rentré dans l’ordre à partir du mois de janvier, presque tous les contrats ayant été signés. Un rattrapage des aides ou des primes sera effectué sur les prochaines paies. Dès le lendemain de l’audience, la DSDEN a d’ailleurs tenu sa promesse d’informer les AESH de la procédure (entièrement manuelle) pour saisir les états de service de toutes les AESH exerçant dans les écoles et les établissements REP ou REP+, afin de mettre en paiement les primes (versées au prorata de la quotité et du nombre d’heures exercées en éducation prioritaire) à partir de la paie du mois de février.
Ce transfert de Doisneau vers la DSDEN a suscité une autre inquiétude très forte, qui porte sur les congés maladie. Le lycée Doisneau, en tant qu’EPLE, avait la possibilité de pratiquer la subrogation à l’employeur, ce qui signifiait que les AESH en arrêt étaient payées directement par leur employeur, et non par l’Assurance Maladie ou la MGEN. La DSDEN, quant à elle, ne pratique pas cette subrogation : quand l’AESH est en arrêt, elle touche de la CPAM ou de la MGEN des indemnités journalières (IJSS) et doit ensuite, dans un autre temps, les rembourser à l’employeur qui a continué de lui verser un plein salaire. Cette non subrogation a donné lieu, depuis des années, à des situations dramatiques d’endettement. Toutes les AESH gérées jusqu’à maintenant par le lycée Doisneau perdent donc une protection essentielle. Si les récents textes réglementaires annoncent une subrogation possible pour toutes et tous à partir du mois de juillet 2025, le projet de loi du ministre démissionnaire Kasbarian prévoyait le report de cette mesure d’un an. Il faudra donc compter sur le prochain nouveau gouvernement et la mobilisation de toute la profession pour que soit abandonné ce projet de loi délétère.
L’audience a enfin été l’occasion d’interroger la DSDEN sur les nouveaux textes concernant la pause méridienne. La note de service du 24 juillet 2024, décryptée par la FSU-SNUipp et par le SNES-FSU, est en effet difficile à mettre en œuvre parce qu’il faut bien distinguer cette mission, qui s’inscrit dans les missions des AESH définies dans la circulaire de mai 2017, des missions d’encadrement périscolaire rémunérées et prises en charge par la collectivité territoriale. Il s’agit donc pour la DSDEN de recenser les besoins des élèves sur ce temps de pause méridienne sur l’ensemble du département, en faisant appel pour cela aux pilotes de PIAL qui peuvent identifier des prises en charge déjà existantes et aux enseignant.es référent.es qui, par le biais du Gevasco, peuvent aussi identifier les élèves concernés. La FSU 91 s’engage à suivre avec attention toutes ces questions pour que les droits des AESH volontaires soient respectés.
Toutes les autres questions traitées pendant l’audience sont en lien avec des situations individuelles : pour chacune d’entre elles, la FSU 91 recontactera les AESH concernées et fera un point précis sur les différents sujets (grille de rémunération, journées de fractionnement, inaptitude, droit de grève, droit à la formation syndicale) lors de la formation syndicale du jeudi 12 décembre.