Les secteurs AESH des syndicats nationaux de la FSU sont unanimes concernant les questions santé : les personnels AESH, majoritairement des femmes, rencontrent bon nombre d’obstacles administratifs et financiers qui constituent une véritable discrimination par rapport à leurs collègues enseignants et titulaires. Plus que jamais, la FSU 91 revendique la création d’un corps de fonctionnaire catégorie B pour les AESH.

 

Le scandale de la non-subrogation à l’employeur

La non-subrogation à l’employeur est une première différence de traitement entre les AESH et les autres personnels d’éducation fonctionnaires. Cette différence est non négligeable et touche, sans exception, toutes les AESH en congé de maladie ordinaire, en congé grave maladie, en congé maternité ou en congé d’adoption. Quand l’AESH est en arrêt, elle touche de la CPAM ou de la MGEN (selon l’organisme où l’AESH est affiliée) des indemnités journalières communément appelées IJSS. Ces IJSS font obligatoirement l’objet d’une récupération par l’Administration, parce qu’elles viennent en déduction du traitement déjà versé par l’employeur. Autrement dit, l’AESH en arrêt doit, dans un autre temps, rembourser le montant des IJJS à l’employeur qui a continué de lui verser un plein salaire. C’est ce principe de récupération qu’on appelle la non-subrogation. Quand il y a subrogation (c’est le cas pour les personnels titulaires), c’est la CPAM ou la MGEN qui verse directement à l’employeur le montant des IJJS.

Cette non-subrogation a donné lieu, depuis des années, à des situations dramatiques d’endettement. Quand les AESH perçoivent les IJSS, aucune information claire n’est donnée aux collègues pour les prévenir que cette somme devra être rendue. Une fois l’argent dépensé, difficile de le rembourser, surtout quand les délais de reprise sont longs et impossibles à anticiper. Ces difficultés risquent de s’amplifier depuis que les DSDEN sont devenus les seuls employeurs des AESH (les EPLE mutualisateurs pouvaient, en effet, jusqu’à maintenant mettre en place une subrogation). Ces difficultés risquent aussi de s’amplifier depuis que l’on sait que l’annonce de la subrogation à partir de juillet 2025 est en fait repoussée à janvier 2027. Une catastrophe pour bon nombre de personnels déjà dans la précarité du fait des temps partiels qu’on leur impose ! Quand on sait par ailleurs que l’ensemble des agents de la Fonction Publique voit sa rémunération réduite à 90% en cas d’arrêt maladie dans le cadre de la loi de finances 2025, on ne peut que s’indigner des conditions qui pèsent sur les personnels AESH qui perçoivent déjà des salaires indignes.

Si vous êtes dans une situation d’endettement important et que vous souhaitez être accompagnée pour une demande de remise gracieuse de dette, si vous êtes en difficultés pour comprendre vos fiches de paie et la reprise des IJJS qui y figure, contactez le syndicat de la FSU correspondant à votre lieu d’exercice : snu91@snuipp.fr (pour le 1er degré) ou aesh@versailles.snes.edu (pour le 2nd degré).

 

L’imbroglio des accidents de travail

Tous les personnels d’éducation qui sont victimes d’un accident sur leur lieu de travail peuvent faire la demande d’un CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service), via le formulaire ci-joint. Ce CITIS est différent d’un arrêt maladie parce qu’il n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale : puisque l’arrêt est « imputable au service », c’est bien à l’Education Nationale de le prendre en charge. Quand un agent est en CITIS, il n’est donc pas soumis à la journée de carence, son arrêt n’ampute pas ses droits à congé maladie, l’Etat paie tous les soins consécutifs à son accident, il reprend le travail quand sa situation est consolidée et si besoin après avis d’un médecin expert. Seules les AESH à temps plein ont malheureusement droit au CITIS. Autrement dit, seul un tout petit nombre d’AESH voient leur accident de travail géré par l’Education Nationale. Les AESH à temps plein sont majoritairement des AESH référentes, dont les missions leur permettent de réduire considérablement leur temps d’accompagnement ; or les retours dont nous disposons montrent que c’est bien le temps d’accompagnement qui est le plus accidentogène.

Ceci ne signifie pas que les AESH à temps partiel n’ont pas droit à la reconnaissance de leurs accidents de travail et à la prise en charge qui en découle. Mais le parcours administratif pour le respect de ces droits n’est pas des plus faciles. En effet, une AESH à temps partiel victime d’un accident sur son lieu de travail doit faire une déclaration de cet accident à la CPAM, via le formulaire ci-joint. C’est bien à la CPAM de reconnaître l’accident et de prendre en charge les soins qui en découle, même quand l’AESH est affiliée à la MGEN ! Seulement voilà, les retours dont nous disposons dans l’académie montrent que la CPAM n’est pas informée correctement sur les responsabilités qui lui incombent et renvoient l’AESH vers la DSDEN parce qu’elle la considère comme un fonctionnaire de l’Education Nationale. Les conséquences de cet imbroglio sont catastrophiques : l’AESH ne peut pas avancer les frais médicaux et dans ces conditions, doit souvent refuser les soins dont elle a pourtant besoin.

La FSU, au niveau académique, a fait la demande au Rectorat de régulariser avec la CPAM toutes les situations d’accidents de travail qui faisaient l’objet de blocages administratifs en raison de l’ignorance de la CPAM. Si vous vous trouvez dans cette situation, signalez-vous dans les plus brefs délais auprès du syndicat de la FSU correspondant à votre lieu d’exercice : snu91@snuipp.fr (pour le 1er degré) ou aesh@versailles.snes.edu (pour le 2nd degré).

 

Aménagements de poste : faites respecter vos droits !

L’école doit être inclusive autant pour les élèves que pour les personnels. La FSU ne cesse de revendiquer cette préconisation dans les instances où elle siège, et en particulier en F3SCT (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail). Tout personnel bénéficiant d’une RQTH (c’est-à-dire d’une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) a droit à des aménagements de poste qui lui permettent un maintien dans l’emploi et favorisent son inclusion dans le monde du travail. La RQTH est attribuée dans le cas de nombreuses pathologies ou de nombreux troubles qui peuvent entraver le travail et empêcher la réalisation de certains gestes professionnels ou de certaines missions. Pour faire la demande d’une RQTH, consultez cette page. Une fois que vous êtes bénéficiaire de la RQTH, vous pouvez prendre rendez-vous avec le médecin des personnels de la DSDEN (ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr) pour faire une demande d’aménagements de votre poste. Ces aménagements peuvent être de plusieurs natures : affectation proche du domicile, matériel spécifique, emploi du temps aménagé, etc.

Tous les retours du terrain nous montrent que les AESH sont bien souvent discriminées et ne bénéficient pas facilement des aménagements dont elles ont pourtant grandement besoin. Comme elles accompagnent des élèves en situation de handicap, l’Administration considère que priorité doit être donnée aux besoins éducatifs et pédagogiques des élèves. Or, comble du scandale, le cadre de gestion de 2019, qui définit un temps de travail où le temps plein (= 40h d’accompagnement) est rendu impossible, dégrade les conditions de travail des AESH et génère parfois des situations de handicap du fait de la pénibilité de l’emploi. Les PIAL font par ailleurs le terreau de cette discrimination. Souvent en interdegrés, les PIAL contraignent les AESH à exercer parfois sur plusieurs lieux d’exercice différents (alors que certaines ne peuvent pas porter d’enfants, du fait des troubles musculosquelettiques dont elles souffrent). Destinés à rationnaliser les moyens humains utilisés, les PIAL imposent aussi aux AESH des emplois du temps intenables qui empêchent tout aménagement du temps de travail. Toutes ces situations sont dramatiques et conduisent bien souvent à des reconnaissances d’inaptitude qui mettent tout autant en difficultés les personnels.

Si vous bénéficiez d’une RQTH et que vous rencontrez des difficultés à faire respecter vos droits à des aménagements, si vous pensez n’être plus apte à exercer le métier d’AESH, signalez-vous dans les plus brefs délais auprès du syndicat de la FSU correspondant à votre lieu d’exercice : snu91@snuipp.fr (pour le 1er degré) ou aesh@versailles.snes.edu (pour le 2nd degré).