À l’attention de M. BOURNE-BRANCHU, Dasen de l’Essonne
M. Frédéric Bertrand, Secrétaire Général de la DSDEN 91,
Mmes Hélène LEZIN et Béatrice BONNAUD, conseillères de prévention départementales de l’Essonne,

Evry, le 24 mars 2021

Nous sommes interpellés chaque année par des collègues enseignant.es en situation de handicap concernant la mise en place de leurs aménagements de poste, et plus particulièrement au moment de leur saisie de voeux de mutation. En effet, le Rectorat, contrairement à ce qui avait été annoncé au CTA du vendredi 5 février au moment de l’étude des Lignes Directrices de Gestion, n’a toujours pas rendu publique la liste des établissements accessibles aux personnels à mobilité réduite. Or, cette liste est extrêmement précieuse puisqu’elle permettrait à chaque personnel concerné de faire des voeux éclairés dans le cadre du mouvement INTRA et éviterait bien des recours. Nous rappelons que l’accessibilité des établissements n’est pas une option et que c’est le propre d’une société inclusive que d’offrir aux personnes en situation de handicap les mêmes chances qu’à tous. L’Éducation Nationale n’étant pas en mesure pour le moment de proposer cette accessibilité dans toutes ses écoles et tous ses établissements scolaires, elle doit pour le moins garantir à tous-tes les enseignant.es les mêmes chances en matière de mobilité et créer pour elles-eux des conditions de travail optimales.

Il nous apparaît donc urgent d’amorcer un travail fin de recensement des écoles et établissements de l’Essonne dans le cadre des travaux du CHSCTD. C’est pourquoi, nous vous demandons de mettre en oeuvre dès cette année un questionnaire détaillé qui permettra de faire la liste exhaustive des espaces disposant d’un ascenseur et de salles de cours de plain-pied. Nous rappelons qu’en cas d’alerte incendie, l’ascenseur est inutilisable mais que l’enseignant.e reste responsable de son groupe classe : c’est pourquoi, les personnels à mobilité réduite doivent impérativement être affectés dans des écoles et établissements avec ascenseur pour leur permettre d’accéder à tous les espaces de travail (administration, CDI, vie scolaire, salles des maîtres-esses ou des professeur-es, etc.), mais avec des salles de cours en RDC pour qu’ils-elles puissent assurer la sécurité de leurs élèves en cas de PPMS.

Si cette demande émerge au moment du mouvement INTRA des enseignant.es, CPE et PSY-EN, il nous semble par ailleurs tout à fait opportun de l’étendre à tous les personnels de l’Éducation Nationale, et en particulier à nos collègues administratif-ves qui pourront ainsi, grâce à un document public construit à partir du dit questionnaire, connaître les conditions d’accueil des différents espaces où ils sont susceptibles de travailler dans le cadre de leurs missions.

Nous comptons sur la bienveillance de l’Administration pour prendre en compte ces situations. Pour l’heure, nous conseillons à tous les collègues concernés de saisir le Défenseur des Droits pour dénoncer la discrimination dont ils sont victimes puisqu’à ce jour, ils ignorent encore quelles écoles ou quels établissements peuvent les accueillir et ne sont donc pas en mesure de formuler des vœux éclairés dans le cadre de leur demande de mutation.

Les membres CGT et FSU du CHSCTD 91