Depuis les dernières élections professionnelles, les commissions de réforme ont disparu et ont été remplacés par les conseils médicaux qui s’organisent selon des règles opaques et ne garantissent pas un traitement efficace des situations des collègues. La FSU 91 a dénoncé les dysfonctionnements majeurs de cette instance et demande à ce que la santé des personnels d’Education soit une réelle priorité.

Depuis 2023, c’est la Préfecture et non plus la DSDEN qui organise les conseils médicaux. Il existe deux types de conseils médicaux :

  • le conseil médical restreint, composé uniquement de médecins, où ne siègent pas les représentants syndicaux, qui examine les situations des collègues demandant un CLM ou un CLD, ou devant revenir à l’emploi après un CLM ou un CLD.
  • le conseil médical plénier – composé de médecins, de représentants de l’Administration et de représentants des personnels – qui examine les situations des collègues ayant eu un accident de service ou souffrant d’une maladie professionnelle.

Depuis 2023, la FSU 91 constate de gros dysfonctionnements sur cette instance. Aucun calendrier prévisionnel n’est présenté, ce qui signifie que les collègues dont les situations doivent être examinées sont dans l’incapacité d’anticiper le moment où leur dossier sera présenté à l’instance. Cette absence d’anticipation a souvent de lourdes conséquences sur la rémunération des collègues qui se retrouvent parfois à mi-traitement, parce que l’instance n’a pas pu valider une position administrative dans les délais réglementaires. On note aussi un défaut majeur d’information : les collègues dont la situation est présentée au conseil médical plénier ont la possibilité de désigner deux représentants des personnels pour défendre leur situation ; ces représentants ont été élus lors d’un CSA académique et sont mandatés ou pas par un syndicat pour siéger dans cette instance ; force est de constater que l’Administration n’informe pas de l’appartenance syndicale des représentants habilités à siéger au conseil médical si bien qu’il est souvent très difficile pour les collègues de désigner un représentant, et pour les représentants de contacter les collègues afin d’obtenir les informations nécessaires à la défense de leur dossier.

Au début du mois de septembre, les représentants au conseil médical plénier ont par ailleurs appris que la prochaine instance aurait lieu pendant les congés scolaires d’automne et qu’ainsi la possibilité était donnée de siéger par téléphone. La FSU 91 s’est indignée d’une telle organisation qui méprise le travail syndical et qui ne permet pas aux représentants d’assurer leurs missions correctement. Avec la CGT Education 91 et la FNEC FP FO 91, la FSU 91 a donc demandé le report de cette instance. Ce report vient d’être accordé : le prochain conseil médical aura donc lieu le mardi 5 novembre, au retour des vacances. Cette date n’est toujours pas satisfaisante, puisqu’elle apparaît bien tardive, le dernier conseil médical plénier ayant eu lieu le 13 juin. Ce délai entre les instances est le même pour les conseils médicaux restreints (le dernier lieu a eu lieu début août, le prochain aura lieu fin novembre). La FSU, à tous les niveaux, a interpellé sur la nécessité de faire de la santé des personnels une priorité et continuera de défendre cette question sans relâche tout au long de cette année.

Si vous souhaitez être représenté par la FSU 91 lors d’un conseil médical plénier, contactez-nous sur fsu91@fsu.fr.