La F3SCT est l’instance dédiée aux questions de santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cet article notre déclaration préalable et notre compte-rendu de la F3SCT 91 Education Nationale qui a eu lieu le jeudi 19 février 2026 à 9h30.

Cette instance a été marquée par la présence de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) de l’Académie de Versailles. L’ISST est un poste clé dans l’organigramme institutionnel. La personne qui occupe ce poste n’est soumise à aucun lien hiérarchique avec le Rectorat et a pour rôle de garantir le respect des textes par l’Education Nationale en matière de santé et de sécurité au travail. Elle rappelle entre autres la réglementation et assure chaque année des inspections sur différents lieux de travail. Sa présence à la F3SCT du 19 février était attendue par l’ensemble des représentants des personnels. Plusieurs sujets opposent en effet les organisations syndicales à l’Administration, sur ces sujets l’ISST a donc joué le rôle d’arbitre et a bien souvent donné raison aux représentants des personnels sur les nombreux points qu’ils ont soulevés.

 

  • Rapport de l’ISST suite à la saisine concernant le collège Jean Lurçat à Ris-Orangis (novembre 2024)

En novembre 2024, les représentants des personnels sont intervenus à plusieurs reprises dans des instances, en F3SCT d’abord et en CSA ensuite, pour alerter sur la situation du collège Jean Lurçat à Ris-Orangis qui venait de subir une rupture de son câble SSI (Système de Sécurité Incendie). Pour pallier à cette défaillance, une mesure immédiate de prévention avait été mise en place avec la présence d’un personnel SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) qui assurait la sécurité du lieu en attendant les travaux. Cet établissement était, notamment pour la FSU 91, un exemple emblématique de l’incurie du Conseil Départemental sur le bâti scolaire des collèges essonniens. Une visite du CHSCT (ex F3SCT) avait déjà eu lieu dans cet établissement, en 2022, à l’issue de laquelle avaient été formulées des préconisations de rénovation à l’attention du Conseil Départemental qui ne les avaient pas suivies. Depuis des années, les organisations syndicales n’ont cessé d’interpeller sans relâche la Direction Académique sur les problèmes de bâti que rencontrait ce collège de type Pailleron. La Direction Académique, quant à elle, a toujours répondu la même chose : le bâti est de la compétence du Conseil Départemental. Au vu de l’urgence de la situation après la rupture du câble SSI, et devant l’inertie de l’employeur et de la collectivité territoriale, les représentants des personnels ont saisi l’ISST pour que celle-ci réalise une visite au collège Jean Lurçat. C’est suite à cette saisine que le Conseil Départemental a commencé d’importants travaux de rénovation dans l’établissement.

Sans nouvelles de l’ISST depuis la date de notre saisine, nous avons été destinataires en juin 2025 d’un rapport très détaillé rappelant aux organisations syndicales et à l’Administration toutes les procédures dans le cas d’une saisine suite à un désaccord sérieux et persistant. C’est ce rapport que l’ISST est venue présenter en instance le jeudi 19 février 2026, soit plus d’un an après la saisine. L’exposé de l’ISST a été très éclairant. S’il est vrai que les organisations syndicales n’ont pas formalisé dans les règles l’alerte sur le collège, l’exposé a d’abord permis de montrer que cette alerte était légitime et que la DSDEN 91 ne maîtrisait aucunement les procédures réglementaires en matière de santé et sécurité au travail. Les nombreuses alertes auraient dû, en effet, enclencher une visite de prévention commandée par la DSDEN, à l’issue de laquelle aurait été rédigé un rapport destiné à mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la sécurité des personnels. Cette visite n’a jamais eu lieu. Il a été également rappelé que, dans un contexte de compétence partagée (entre la DSDEN et le CD), si le CD est certes le responsable du bâti, l’employeur reste toutefois le garant de la santé et de la sécurité des personnels qui travaillent dans ce bâti : en aucune façon, la DSDEN ne peut donc se défausser sur le CD pour justifier son inertie. A la fin de son rapport, l’ISST a préconisé de renforcer le dialogue entre la DSDEN et les collectivités en charge du bâti, de mettre en œuvre des mesures provisoires dans l’attente des travaux et d’assurer la traçabilité des alertes.

Ce rapport et cette présentation seront de véritables points d’appui, dans les prochaines instances, pour rappeler à la Direction Académique sa pleine et entière responsabilité en matière de santé et sécurité au travail, quand bien même elle n’est pas propriétaire des lieux de travail des agents qui sont sous sa responsabilité.

 

  • Rapport d’enquête suite à l’accident survenu au lycée Geoffroy St Hilaire à Etampes

Cette enquête, demandée par l’intersyndicale FSU-CGT-FO, a été motivée par un accident grave, survenu le 22 mai 2025, qui a particulièrement bouleversé les personnels de l’établissement. Pour rappel, vous trouverez ici notre communiqué publié après l’accident. La F3SCT, d’après l’article 64 du décret n° 2020-1427, a la possibilité de mener une enquête sur un lieu de travail où s’est produit un accident ayant entraîné ou ayant failli entraîner la mort d’un agent. L’objectif est d’analyser les causes de l’accident pour mettre en œuvre toutes les mesures qui empêcheront qu’un tel accident se reproduise. Après de nombreux désaccords et un dialogue social dégradé autour de cette question, la Directrice Académique a fini par accepter, en toute fin d’année scolaire 2024-2025, que cette enquête se tienne. L’enquête a eu lieu en novembre 2025 et a fait l’objet d’un rapport présenté en F3SCT le 19 février 2026. Ce rapport rappelle les faits, consigne les résumés des entretiens qui se sont déroulés au moment de l’enquête, procède à l’analyse des causes de l’accident et de son contexte, et s’achève sur des préconisations. Il sera présenté aux personnels du lycée selon des modalités qui restent à définir.

La rédaction de ce rapport d’enquête a fait l’objet de nombreux désaccords entre les organisations syndicales et l’Administration. Les analyses des causes étaient divergentes et toutes les préconisations qui s’adressaient à d’autres niveaux que l’établissement lui-même ont été, dans un premier temps, refusées par l’Administration. Les préconisations portées par les représentants des personnels faisaient notamment état des réformes du lycée qui ont désorganisé les établissements et des moyens insuffisants pour permettre aux personnels d’assurer correctement leurs missions. Plusieurs réunions entre la secrétaire de la F3SCT et l’Administration ont révélé un désaccord sérieux et persistant qui risquait de mettre en péril la présentation de ce rapport lors de l’instance qui s’est tenue le 19 février. Les représentants des personnels ont donc demandé, avant l’instance, l’arbitrage de l’ISST.

La réponse formulée par l’ISST, reçue deux semaines avant l’instance, a permis de clarifier la méthodologie d’une enquête et de la rédaction de son rapport. L’exercice consiste bien à analyser les causes directes de l’accident survenu sur le lieu de travail, mais il n’interdit pas de faire état de constats plus larges, plus politiques, qui viennent éclairer le contexte de cet accident. L’ISST a donc indiqué qu’il était possible de structurer le rapport d’enquête en deux temps pour faire apparaître ces deux niveaux d’analyse et – pourquoi pas – des points de vue divergents. L’Administration n’a donc pas pu faire disparaître les constats formulés par les représentants des personnels et sera amenée à formuler explicitement son désaccord sans toucher aux parties rédigées par les organisations syndicales. Pour renforcer les préconisations rédigées dans le rapport, les représentants des personnels ont présenté un avis destiné à contraindre l’Administration à s’adresser aux autorités compétentes sur un certain nombre de points (bâti, moyens humains, DGH). L’avis – que vous trouverez ci-dessous – s’achève sur la question du barème académique sur les dotations en assistance éducative. Un groupe de travail aura lieu au mois d’avril qui aura pour objectif la révision de ce barème pour tous les établissements de l’académie.

Cette conclusion est précieuse et nous servira pour les enquêtes et visites à venir : il est désormais acquis que l’Administration sera tenue de respecter le point de vue des organisations syndicales et ne pourra le faire disparaître des rapports rédigés. Nul doute que la Direction Académique aura compris cette leçon de dialogue social !

Avis n°1

Suite à l’enquête menée au lycée Geoffroy Saint Hilaire d’Étampes concernant le jet d’une porte depuis le 4ème étage du bâtiment B, les organisations syndicales représentantes des personnels dans la F3SCT de l’Essonne demandent à la direction académique d’exiger du conseil régional les mesures de protections suivantes afin d’assurer une sécurité matérielle à l’ensemble des personnels de l’établissement, immédiatement :

– mettre en place sur les portes un système anti-dégondage et sécuriser davantage l’ouverture des fenêtres dans les lieux isolés ;

– créer un lieu sécurisé adapté aux temps de pause en extérieur (Petit préau par exemple).

La F3SCT demande également à l’employeur de mettre en place les mesures de préventions suivantes pour éviter que l’acte grave d’un élève ne se produise de nouveau au sein de cet établissement :

– La création immédiate de 2 postes d’AED, d’un poste de CPE supplémentaire, d’un poste supplémentaire d’infirmière, d’un poste supplémentaire de psyEN pour assurer un suivi plus efficient des élèves et une présence adulte dans l’ensemble des bâtiments.

– L’assurance d’une DGH permettant à l’établissement d’alléger les effectifs par classe.

Enfin, les organisations syndicales de la F3SCT de l’Essonne demandent à la DSDEN de transmettre au rectorat le rapport d’enquête en amont du GT académique sur la révision du barème des dotations en assistance éducative.

 

  • Bilan Santé et Sécurité au Travail

La F3SCT s’est achevée sur la présentation du bilan Santé et Sécurité au Travail. Ce bilan est présenté chaque année, en F3SCT, aux représentants des personnels. Il compile d’une part une analyse statistique fine des conditions de travail des personnels du département (tous degrés confondus), d’autre part un état des lieux des réponses institutionnelles données (par le biais de la F3SCT ou des protections fonctionnelles).

Le constat est édifiant : les conditions de travail sont de plus en plus dégradées et c’est bien les risques psychosociaux qui remportent la palme des risques professionnels auxquels sont exposés les agents de notre département. Le bilan fait pourtant état d’une contradiction importante, que la FSU n’a pas manqué de soulever dans sa déclaration préalable (ci-dessous) mais aussi au cours de la séance. Comment expliquer que les risques psychosociaux représentent 86% des risques recensés dans les fiches SST remplies dans l’Essonne, alors qu’ils ne représentent que 4% des causes d’accidents de service ? Même s’il est normal de ne pas avoir une adéquation parfaite entre ces deux chiffres, il est toutefois difficile de comprendre pourquoi si peu d’accidents qui ont pour origine un RPS soient reconnus par l’Administration comme imputables au service, alors même que la psychologue du travail est sur-sollicitée. La FSU a donc exigé de pouvoir connaître régulièrement le nombre d’accidents de service déclarés, le nombre de refus ainsi que la nature des accidents, pour que la F3SCT puisse assurer un meilleur suivi de ces questions. Cette demande avait déjà été formulée en 2024 dans un avis et avait essuyé un refus catégorique de l’Administration. La FSU a profité de la présence de l’ISST et de l’exposé qu’elle venait de présenter sur les procédures en cas de désaccord sérieux et persistant pour reformuler cette demande légitime et qui intervient dans un contexte dégradé où les instances en charge des accidents de service dysfonctionnent particulièrement (pour rappel, vous pouvez lire notre article sur cette question en cliquant sur ce lien).

Le bilan a été également l’occasion d’évoquer la question des aménagements de postes pour les personnels bénéficiant d’une RQTH. La réglementation impose qu’en cas d’impossibilité ou de refus à mettre en place les aménagements préconisés par les médecins des personnels, le chef de service doit justifier par écrit son impossibilité ou son refus et la F3SCT doit être consultée. La FSU a aussi profité de la présence de l’ISST pour interroger l’Administration sur les modalités de saisine de la F3SCT. Jamais les représentants des personnels n’ont été saisis, alors que nous connaissons plusieurs situations de personnels qui rencontrent de sérieuses difficultés dans la mise en place de leurs aménagements de postes. L’ISST a rappelé avec précision et fermeté la réglementation et l’Administration s’est engagée à désormais la respecter. La FSU a rappelé que cette exigence avait déjà été formulée dans un avis en 2024 et qu’il n’était pas admissible que les difficultés persistent encore.

Compte tenu des échanges pendant la présentation de ce bilan, les représentants des personnels ont souhaité enfin présenter un avis destiné à faciliter les conditions de prises de RDV des agents avec les acteurs de la médecine de prévention. Vous trouverez cet avis ci-dessous :

Avis n°2

Les représentants des personnels de la F3SCT de l’Essonne demandent à ce que les interventions des acteurs et actrices de la médecine de prévention auprès des agent·es puissent permettre à ces dernier·es d’être libéré·es de leur travail sans difficulté et, pour les personnels enseignant·es d’être libéré·es de leurs ORS sans récupération, pour faciliter les échanges.

 

Vous pouvez consulter ci-dessous la déclaration préalable de la FSU 91, lue en début d’instance :