La F3SCT 91 n°2, initialement prévue le 23 janvier 2025, a été annulée par la DSDEN en raison de contraintes d’agenda. Les représentant.es des personnels, à l’unanimité, ont demandé par écrit à ce que cette instance se tienne malgré tout, pour que la santé et la prévention au travail soient de réelles priorités pour notre employeur. Découvrez dans cet article notre compte-rendu de cette réunion de la formation spécialisée qui s’est finalement tenue le jeudi 6 mars.

L’instance a commencé par les lectures des déclarations préalables de l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui partagent toutes les mêmes inquiétudes en matière de santé et sécurité au travail pour les personnels d’éducation de notre département. Partout, l’épuisement professionnel et les risques psychosociaux sont avérés, que ce soit dans le premier ou dans le second degré. Difficile dans ces conditions de comprendre comment la Direction Académique pouvait envisager d’annuler cette F3SCT. Vous trouverez à la fin de cet article notre déclaration préalable.

L’instance a ensuite laissé place à un débat particulièrement essentiel sur le fonctionnement du groupe de travail sur les situations particulières. Jusqu’à maintenant, ces groupes de travail se réunissent une fois par période scolaire pour examiner l’ensemble des signalements réalisés dans les registres SST des écoles, collèges et lycées du département. Depuis quelques années, ces signalements sont tellement nombreux et préoccupants que l’employeur ne parvient jamais à répondre de façon satisfaisante aux situations qui sont portées à sa connaissance. Inclusion difficile et sans aucun moyen, violence des usagers, bâti scolaire dégradé, conflits interpersonnels, management délétère : cette liste n’est évidemment pas exhaustive, mais elle recense les situations les plus fréquentes derrière lesquelles des risques professionnels spécifiques peuvent être identifiés. Depuis quelques années, les groupes de travail qui permettent d’examiner toutes ces situations sont peu efficients et témoignent surtout de l’inertie de notre employeur. Pour toutes ces situations, il suffirait d’abord de moyens supplémentaires matériels et humains, ensuite d’une véritable attention aux conditions de travail des personnels sur le terrain. Sans moyens ni prévention, aucune amélioration ne peut avoir lieu. C’est ce que dénoncent toutes les organisations syndicales représentatives en F3SCT, qui exigent un nouveau fonctionnement de ce groupe de travail qui permettra une réelle prise en compte des situations signalées et des risques professionnels à faire disparaître. La F3SCT 91, le 7 novembre dernier, avait déjà présenté un avis sur cette question ; la réponse de la Direction Académique apportée à cet avis a montré une forme d’indifférence à l’égard de la souffrance au travail perceptible sur l’ensemble du département. Le débat qui a eu lieu le jeudi 6 mars n’a donc pas été paisible. La Direction Académique a proposé en effet un nouveau fonctionnement qui exige de ne plus traiter les situations particulières, mais de dégager les problématiques les plus fréquemment rencontrées pour réfléchir autour d’elles à un plan de prévention. Si la FSU 91 reconnaît l’intérêt de traiter les problématiques de façon collective en travaillant à des procédures et à des préconisations, elle dénonce la volonté de l’employeur de balayer à l’arrière-plan les situations individuelles pour se défausser et faire en sorte de ne plus avoir à y répondre précisément. Le débat a été si tendu qu’il n’a pas encore trouvé d’issue. La FSU 91 acceptera un tel fonctionnement quand les situations particulières seront véritablement prises en compte et traitées comme il se doit. Ce point devrait donc être de nouveau à l’ordre du jour de la F3SCT n°3 qui aura lieu le jeudi 3 avril.

Chaque réunion de la F3SCT s’achève sur un vote des avis présentés par les membres représentants des personnels. L’instance du jeudi 6 mars a permis le vote à l’unanimité de trois avis que vous trouverez ci-dessous. L’Administration a deux mois pour y répondre.

 

Avis n°1

La visite qui a eu lieu au collège Mozart à Athis-Mons le 28 novembre 2024 a été décidée pour répondre à une crise majeure identifiée en décembre 2023. La temporalité de cette visite – dont le travail de préparation, d’écoute, de recherche et de rédaction des préconisations s’organise sur le long terme – montre que cette modalité d’action ne répond pas aux besoins immédiats et concrets d’un établissement en crise.

Ce constat prend appui aussi sur les échanges qui ont eu lieu lors du GT de la F3SCT académique du 14 février 2025 au Rectorat sur la question des écoles et des établissements en crise.

Dans ces conditions, la F3SCT 91 s’inquiète de la multiplication des crises sur le département et demande qu’une réflexion soit engagée dans les meilleurs délais sur la gestion de ces crises, afin de protéger immédiatement et concrètement les personnels. Cette réflexion devra permettre d’établir :

  • une typologie des crises

  • une réponse positive à nos demandes d’enquêtes F3SCTdes modalités de réponses adaptées aux crises identifiées et des protocoles détaillés

  • un calendrier de mise en œuvre de ces réponses

  • des engagements sur la communication à toutes les étapes

 

Avis n°2

Les articles 61 et 67 du Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, stipulent que, dans le cas d’un danger grave et imminent, c’est un membre de la F3SCT compétente qui doit remplir et signer le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent.

Afin de respecter cette réglementation et de garantir la sécurité dans les services, les écoles et les établissements, la F3SCT 91 demande à ce que les représentants du personnel puissent bénéficier d’un ordre de mission permanent, leur permettant de quitter leur lieu de travail quand ils et elles sont sollicité.es pour procéder à un signalement.

 

Avis n°3

Les conditions de travail des enseignants exerçant en UPE2A dans l’Essonne deviennent intenables.

La suppression des cellules d’accueil a considérablement alourdi leur charge de travail. Ils doivent désormais repérer les élèves, les rencontrer, les évaluer, organiser des rendez-vous avec les familles, trouver parfois un traducteur, et les accompagner dans des démarches administratives telles que les demandes de bourses. Tout cela en enseignant, en adaptant l’emploi du temps des élèves et en assurant la transition entre la classe ordinaire et l’UPE2A. Si cette gestion est envisageable pour 10 élèves, elle devient ingérable avec 50 élèves.

De plus la saisie des informations dans l’application EANA est très chronophage, représente une charge de travail supplémentaire non négligeable et pose un problème éthique autour de la confidentialité des données.

Dans ces circonstances, les membres de la F3SCT 91 demandent un bilan des conditions de travail des enseignants en UPE2A.