Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est sans aucun doute un levier particulièrement efficace pour continuer de revendiquer ce que nous défendons haut et fort syndicalement, au quotidien et à tous les niveaux. Vous trouverez dans cet article un focus sur cet outil institutionnel encore trop méconnu.

Ce registre est obligatoire dans tous les lieux de travail. L’Administration doit le tenir à votre disposition et vous informer de sa localisation. Chaque année, une circulaire départementale pour le 1er degré et pour le 2nd degré est publiée pour informer les agents des modalités de mise en place des registres de santé et sécurité au travail ; figure aussi dans cette circulaire des annexes avec le modèle académique du registre et des modèles d’affiche pour indiquer sa localisation.

D’un usage souple et facilement accessible, il permet de noter, d’enregistrer, au jour le jour, les faits ou les événements qui détériorent les conditions de travail ou qui engendrent un risque pour la santé et la sécurité des personnels. Il recense et conserve les remarques et demandes des personnels, les événements ou situations à risque, et les réponses de l’Administration (ou l’absence de réponse !). Son utilisation par les personnels en fait donc un témoin et une mémoire des conditions de travail, sur lequel la F3SCT mais aussi les sections syndicales peuvent fonder objectivement leurs revendications et leurs actions.

Si la F3SCT est une instance consultative, elle formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet, via les signalements rédigés dans les registres SST des services, des écoles et des établissements. Ces avis, votés par les représentants du personnel qui siègent en F3SCT, sont essentiels : ils désignent officiellement et juridiquement l’Administration comme responsable de la détérioration de la sécurité et de la santé des personnels. Plus nous remplirons les registres SST sur nos lieux de travail, plus nos représentants en F3SCT pourront formuler d’avis et contraindre l’Administration à améliorer nos conditions de travail ! Ensemble, protégeons-nous et laissons des traces individuelles de nos maux, pour qu’ils soient pris en charge et qu’ils ne soient pas oubliés !

Toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail peuvent figurer dans ce registre. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques, mais voici quelques exemples :

  • classes surchargées
  • horaires atypiques
  • intrusion et insultes d’élèves
  • augmentation de la violence
  • stress
  • absence de protection (type EPI) ou protection insuffisante
  • mauvaise qualité de l’air (ouverture des fenêtres impossible ou insuffisante, absence de filtration de l’air)
  • problème d’éclairage
  • nuisances sonores
  • matériel dangereux
  • départ d’incendie
  • accident de travail
  • augmentation de la charge de travail
  • fatigue oculaire et troubles musculosquelettiques liés aux écrans
  • travail empêché (injonctions contradictoires, défaillance des outils numériques…)
  • température extrême dans les locaux
  • charge mentale
  • …

N’attendez pas qu’un accident se produise ! Tous les incidents, toutes les situations ou tous les événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine. Si vous souhaitez remplir ce registre, sachez que chaque signalement est individuel et peut être fait à tout moment  : il vous suffit de remplir le cadre réservé à cet effet, sur une nouvelle page vierge du registre, en expliquant de façon précise, factuelle et synthétique les difficultés, les dégradations que vous constatez, et qui ont un impact sur votre santé physique ou psychique. Vous pouvez aussi formuler des demandes d’équipement (exemples : purificateur d’air, stores ou volets…)
Si vous n’êtes pas présent sur votre lieu de travail (arrêt de travail, fermeture de l’école ou de l’établissement, confinement…), ce registre peut également être rempli à distance  à l’aide du modèle fourni en annexe de la circulaire (téléchargeable plus haut dans notre article).

ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident de service, la demande de Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service, la demande de Protection Fonctionnelle ou les dépôts de plainte. Une copie de votre signalement dans le registre peut en revanche être demandée par l’Administration ou joint à votre déclaration, dans le cas d’instruction d’un dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Signalez les difficultés et les dangers, c’est agir syndicalement pour l’amélioration de nos métiers !
Une fois cette page remplie, prévenez votre chef de service (supérieur hiérarchique, IEN ou chef d’établissement) ainsi que le représentant FSU de votre service, de votre école ou de votre établissement et transmettez par mail la copie de votre fiche aux adresses indiquées en bas de la page, c’est-à-dire à la secrétaire de la F3SCT départementale (ce.f3sct-csad91-sec@ac-versailles.fr) et aux conseillères de prévention départementales (ce.conseillerprevention91@ac-versailles.fr). Votre chef de service a l’obligation de transmettre ce document à la DSDEN, qui ne peut continuer d’ignorer la réalité du terrain et notre souffrance au travail. Si chaque signalement est individuel, il offre malgré tout la possibilité de construire collectivement une action syndicale pour dénoncer nos conditions de travail désastreuses. Ces remontées du terrain sont donc indispensables : elles permettent aux membres des F3SCT de pointer des situations dangereuses et exceptionnelles pour qu’elle ne reste que des exceptions. C’est à nous toutes et tous de faire la démonstration que l’attaque en profondeur de nos métiers met en péril notre sécurité et notre santé.