La F3SCT 91, instance départementale dédiée aux questions de santé et sécurité au travail, s’est tenue le jeudi 7 novembre de 9h30 à 13h30, dans un contexte particulièrement tendu : le projet du gouvernement de mettre en place trois jours de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie sonne comme un couperet insupportable quand on fait le bilan départemental de la santé au travail. Découvrez dans cet article notre compte-rendu et nos analyses.

L’instance a commencé par la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales  qui siègent dans la F3SCT départementale. Vous pouvez lire et télécharger la déclaration préalable de la FSU 91 ci-dessous :

L’ordre du jour de cette instance était pléthorique et n’a pu malheureusement être épuisé, faute de temps. La FSU 91 s’inquiète de voir que les questions de santé et sécurité au travail sont mises en second plan. La masse de points à traiter dans l’instance est d’abord et surtout le résultat d’une politique de prévention sur le département particulièrement inefficace. Les personnels d’éducation du département sont épuisés, après une rentrée scolaire catastrophique marquée par des surcharges d’effectifs, par une dégradation des climats scolaires et par des relations de plus en plus conflictuelles avec les usagers. C’est la casse du service public qui fragilise les personnels et, face à leur souffrance, l’Administration ne répond rien ou compense la carence avec un bricolage inacceptable. Les situations n’étant jamais traitées, on comprend que la F3SCT, quand elle se réunit (environ 4 fois par an), soit obligée de compenser l’inaction de l’employeur en mettant à l’ordre du jour tous les manques qu’il faut combler, tous les risques qu’il faut faire disparaître, tous les dangers qu’il faut déplorer.

Cette instance était aussi particulière, parce qu’elle correspond à la première instance de l’Essonne à laquelle assistait l’ISST, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail du Rectorat. Sa fonction est essentielle dans l’académie puisqu’elle lui permet de faire des visites d’écoles et d’établissements chaque année. La F3SCT du 7 novembre a donc été l’occasion pour l’ISST de présenter le bilan de ses visites qui ont eu lieu au collège des Dînes Chiens à Chilly-Mazarin, au lycée Parc de Vilgénis à Massy, au lycée des Frères Moreau à Quincy-sous-Sénart et au lycée Blaise Pascal à Orsay. Lors de ses visites, l’ISST vérifie que toute la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est respectée et préconise, le cas échéant, des mesures immédiates. Mais ces visites sont aussi l’occasion de formuler des recommandations à l’attention des écoles et des établissements pour améliorer la prise en compte des questions de santé et sécurité sur les lieux de travail. Une de ces recommandations a particulièrement retenu l’attention de la FSU 91 et concerne la nécessaire formation aux questions de santé et sécurité au travail : plus que jamais, dans le contexte actuel de dégradation que nous connaissances, il est impératif que l’ensemble des personnels s’approprient cette culture professionnelle ; ce n’est qu’à cette condition que l’employeur assumera pleinement sa responsabilité.

La F3SCT 91 a également été l’occasion de faire le bilan départemental de la santé et sécurité au travail. La DSDEN 91 a présenté des chiffres édifiants sur le nombre d’accidents de service et la nature de ces accidents, sur le nombre de fiches RSST remplies et la nature des signalements. Ce bilan est très inquiétant et révèle les difficultés, la dégradation des conditions de travail et la souffrance formulées par l’ensemble des personnels d’éducation du département.

Les débats ont ensuite permis de faire le point sur des situations de Dangers Graves et Imminents et des situations de crise identifiées dans le département. L’ISST a pu, à cette occasion, apporter un certain nombre d’éclairages sur la situation de l’école de la Queue de l’Oiseau aux Ulis, qui a été secouée pendant toute la première période par des malaises et allergies à un produit toxique et qui a conduit à une fermeture provisoire des lieux. La situation reste encore opaque et certains résultats sont entre les mains de l’ARS et de la Préfecture de police. Les personnels et les élèves ont pu réintégrer les lieux depuis le 4 novembre, mais l’école reste sous surveillance.

Le lycée Doisneau a fait ensuite l’objet d’un point de situation. Notre déclaration préalable suffit à dresser le tableau catastrophique de cette situation. La FSU 91 dénonce l’attitude de la DSDEN 91 sur la prise en charge des risques psychosociaux dans cet établissement, apporte tout son soutien aux collègues et continuera sans relâche de réclamer un accompagnement psychologique, une communication claire et des décisions transparentes et fermes de la part de l’employeur. Il est inadmissible que le service public d’éducation connaisse de telles dérives et un tel désastre.

L’instance s’est clôturée sur des avis formulés par les organisations syndicales. L’Administration dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ces demandes. Ces réponses engagent la responsabilité pénale de l’employeur, si un accident arrivait. Vous trouverez les avis présentés ci-dessous :

 

Avis n°1

La F3SCT 91 constate un dysfonctionnement majeur des GT situations particulières : absence des représentants de la Dasen, absence de réponses ou réponses insatisfaisantes, absence de dialogue social.

C’est pourquoi, la F3SCT demande :

  • Que les GT 1D et les GT 2D soient scindés et aient lieu sur des moments différents pour permettre à toutes les situations d’être examinées précisément

  • Que ces GT soient systématiquement présidés a minima par un Dasen adjoint et qu’en cas contraire, un report soit proposé

  • Qu’un point sur les accidents de service soit fait à chaque GT : nombre d’accidents de service, nature des accidents, nombre de refus, motif des refus

Avis n°2

La F3SCT 91 constate une dégradation générale du bâti scolaire dans l’Essonne, qui entraîne une dégradation majeure des conditions de travail des personnels d’Éducation. Bien souvent, les situations signalées ne trouvent pas de réponse de la collectivité avant des semaines ou des mois, voire des années. Il existe même des situations qui ne sont jamais traitées.

C’est pourquoi, la F3SCT 91 demande la mise en place, au moins une fois par an, d’un GT bâti scolaire avec la présence systématique de représentants des collectivités territoriales.

Avis n°3

La F3SCT 91 constate que la réforme du Choc des Savoirs désorganise le fonctionnement des établissements, crée un conflit de valeurs chez les personnels qui sont sensés l’appliquer, met en concurrence les collègues, accentue les conflits interpersonnels et génère des risques psychosociaux importants.

C’est pourquoi, la F3SCT 91 demande l’abandon de la réforme du Choc des Savoirs.

Avis n°4

La F3SCT 91 constate un nombre important d’accidents de service dans l’Essonne, mais aussi des dysfonctionnements dans le traitement de ces accidents et dans la tenue des conseils médicaux.

C’est pourquoi, afin de pouvoir réaliser des enquêtes conformément à l’article 64 du décret 2020-1427, la F3SCT 91 demande à recevoir régulièrement, lors des GT situations particulières, des informations précises relatives aux accidents de service : nombre d’accidents de service, nature des accidents, nombre de refus, motif des refus.

Avis n°5

La F3SCT 91 a engagé des travaux depuis un an sur l’accueil des personnels bénéficiant d’une RQTH et constate parfois un manque de prise en compte des besoins des personnels dans les écoles et les établissements par les chefs de service.

C’est pourquoi, la F3SCT 91 demande la mise en place d’une formation de sensibilisation aux situations de handicap sur les lieux de travail pour les chefs de service.

 

Toutes les situations particulières que nous avions demandé à réexaminer n’ont pu être présentées lors de cette F3SCT. La DSDEN a promis un retour écrit très rapidement. La FSU ne manquera pas de la réinterroger dès le début de semaine prochaine afin d’obtenir des réponses précises aux questions posées par les collègues des écoles et des établissements. Les syndicats de la FSU, en particulier le SNES et le SNUipp, reviendront donc vers leurs adhérents très prochainement, une fois ces réponses obtenues.