Vous êtes personnel de l’Education Nationale et vous souhaitez dénoncer une situation de travail qui porte atteinte à votre santé ou à votre sécurité : il existe plusieurs procédures qui ne donnent pas lieu au même traitement par l’employeur. La FSU vous explique.

 

Rédiger un signalement dans le registre Santé et Sécurité au Travail (RSST).

C’est la procédure la plus fréquemment investie par les personnels. Vous pouvez retrouver dans cet article toutes les informations relatives à cette démarche qui est individuelle et qui implique une réponse de l’employeur individualisée et destinée à réduire l’impact de la situation de travail sur la santé et la sécurité de l’agent qui a rédigé le signalement dans le registre. Les fiches des registres SST sont portées à la connaissance des représentants des personnels en F3SCT qui travaillent – dans un dialogue permanent avec l’Administration – à une amélioration individuelle et collective des conditions de travail des personnels. Remplir le registre, c’est donc aussi porter à la connaissance de vos représentants de la FSU les problématiques du terrain.

 

Exercer son droit de retrait

C’est une procédure, bien spécifique, dont il faut se saisir en cas de danger grave et imminent. Vous pouvez retrouver dans cet article toutes les informations relatives à cette démarche. Le droit de retrait est strictement individuel et doit être accompagné d’une saisine d’un membre de la F3SCT qui se rendra sur le lieu de travail pour constater le danger grave et imminent. Cette saisine est essentielle, sans elle le droit de retrait ne peut être reconnu par l’Administration. En cas de désaccord entre le membre de la F3SCT et l’Administration, la F3SCT est réunie et une enquête a lieu.

 

Déclarer un fait établissement

Cette procédure concerne toutes les situations dépassant le strict cadre de la santé et de la sécurité d’un agent en particulier. Tout incident ou accident ayant lieu dans une école ou un établissement peut faire l’objet d’une déclaration d’un fait établissement sur l’application dédiée. Dans le 1er degré, c’est le directeur ou la directrice de l’école qui se charge de faire la déclaration. Dans le 2nd degré, c’est au chef d’établissement que revient cette tâche. Vous trouverez toutes les informations relatives aux faits établissements sur cette infographie réalisée par le Rectorat. Le fait établissement n’est pas communiqué aux représentants des personnels en F3SCT, mais il permet en théorie – selon son niveau de gravité – d’alerter l’Administration soit au niveau de la DSDEN soit au niveau du Rectorat, et donc d’enclencher une action destinée à résoudre la situation dans les meilleurs délais. Contrairement au registre SST, le fait établissement n’implique pas une réponse individuelle concernant la santé de l’agent qui a fait le signalement ; il peut donner lieu à une réponse plus collective et en direction aussi des usagers (élèves ou parents d’élèves).

 

Saisir la cellule harcèlement et discrimination

Dans le cas de harcèlement ou de discrimination de la part d’un usager, d’un autre personnel ou d’un supérieur hiérarchique, la FSU vous conseille de ne pas utiliser le registre SST. Cet outil est en effet accessible à tous les personnels de l’école ou de l’établissement, et par ailleurs il ne doit pas devenir le lieu d’un règlement de compte ni une trace écrite pouvant servir comme pièce juridique à verser dans un dossier. Dans ces conditions, la FSU vous conseille de saisir dans un premier temps la cellule d’écoute du Rectorat de Versailles dont vous trouverez les coordonnées sur ce lien. Cette démarche est personnelle et individuelle et ne fait pas l’objet d’une information aux représentants des personnels en F3SCT. Une écoutante prend connaissance de la situation et produit ensuite un écrit qu’elle présentera à l’Administration, avec l’accord du personnel victime, une fois qu’il ou elle aura relu et signé l’écrit. Cette démarche est donc plus confidentielle et permet d’une part de permettre à tout agent de déposer sa parole, d’autre part d’assurer sa protection dans le cadre de son signalement.

 

Si vous hésitez et ignorez quelle procédure choisir, prenez contact avec le syndicat de la FSU dont vous dépendez : snu91@snuipp.fr pour le 1er degré, snes91@versailles.snes.edu pour le 2nd degré.