La FSU 91, avec le collectif Exilés 91, lutte depuis plusieurs mois contre les politiques iniques que subissent les étrangers à tous les niveaux. Elle défend tout particulièrement, dans le contexte d’extrême-droitisation que nous connaissons, les situations de jeunes lycéens et lycéennes qui, à peine majeur.es, reçoivent de la part de la Préfecture de l’Essonne des OQTF. La FSU 91 a interpellé la Préfète de l’Essonne sur ces questions essentielles lors du CDEN qui devait être réuni le jeudi 27 novembre 2025, pour une présentation du bilan de rentrée dans l’Education Nationale. Faute de quorum, le dialogue n’a pu avoir lieu ni dans cette instance, ni dans l’instance de repli du jeudi 4 décembre 2025 qui n’a pas été présidée par la Préfète. A la demande de la FSU 91 et de la CGT Education 91, une audience s’est donc tenue le mercredi 7 janvier. Retrouvez ci-dessous dans cet article notre compte-rendu.

Cette audience a réuni pendant 1h30, en visioconférence (compte tenu des conditions météorologiques du jour) :

  • Johann MOUGENOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne
  • Estelle DESPLANCHE, Directrice de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture de l’Essonne
  • Audrey DOMINIAK, Cheffe de bureau à la Préfecture de l’Essonne
  • Yelena SUSIC et Patrice ALLIO, pour la FSU 91
  • Miléna FISSIER-HESNARD et Gauthier GRIFFART, pour la CGT Education 91
  • Dominique DURAND, pour RESF 91

Cette audience a d’abord été l’occasion, pour l’ensemble des participants l’ayant demandée, de rappeler la gravité et le caractère exceptionnel de cette situation, ainsi que la chronologie de toutes les actions qui ont eu lieu depuis que les jeunes majeurs sont victimes d’OQTF dans l’Essonne, c’est-à-dire depuis la parution de la circulaire Retailleau en janvier 2025. Depuis cette date, nous avons en effet constaté un changement radical de la politique à l’égard de jeunes pourtant scolarisés dans nos lycées, qui voient des OQTF tomber comme des couperets mettant en péril leurs parcours déjà rendus difficiles par les conditions d’accueil ou de vie qu’ils connaissent en France et dans notre département. Ces situations inacceptables ont été dénoncées lors de l’audience du 20 mai 2025 (voir ici notre compte-rendu), lors de l’audience du 15 octobre 2025 (voir ici notre compte-rendu) et lors de la mobilisation du 19 novembre 2025 (voir ici notre article). Toutes ces OQTF ont été délivrées entre janvier et juillet 2025 par l’ancienne Préfète, Frédérique CAMILLERI. La nouvelle Préfète, Fabienne BALUSSOU, nommée depuis septembre 2025 et sollicitée à de nombreuses reprises sur ces questions n’ayant pas réagi ni donné suite aux audiences et aux mobilisations du collectif Exilés 91, a donc été interpellée par les organisations syndicales représentatives dans l’Education Nationale. Ces décisions d’OQTF ont en effet ébranlé fortement les collectifs de travail que nous représentons, d’autant qu’elles ont été prises dossiers scolaires à l’appui. Nos collègues refusent que leur travail d’évaluation des élèves soit utilisé pour appliquer une politique qui entre en contradiction avec les valeurs qu’ils défendent au quotidien dans leurs classes et leurs établissements. Nous avons donc réitéré notre exigence de voir ces OQTF abrogées et de ne plus jamais connaître à l’avenir de telles situations dans l’Essonne.

Réponse nous est faite qu’un changement a été opéré il y a quelques mois dans les consignes données aux agents de la Préfecture concernant l’instruction des dossiers. L’année scolaire dernière, tous les dossiers de demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) des jeunes majeurs étaient traités comme des demandes de titres Vie Privée et Familiale (VPF). Depuis la nomination de la Préfète actuelle, tous les dossiers déposés par les jeunes majeurs encore scolarisés ou en études sont maintenant orientés pour être traités comme des demandes de titres Etudiant. Ce changement est essentiel et a conduit à une baisse drastique du nombre d’OQTF pour les jeunes majeurs dans notre département. Bien souvent, en effet, les preuves de l’intégration d’un jeune dans un parcours scolaire permettent désormais de lui accorder le titre Etudiant, alors qu’auparavant les difficultés rencontrées dans le parcours scolaire ou la mauvaise lecture par la Préfecture de son dossier scolaire pouvaient servir à alourdir les éléments qui justifiaient qu’on ne donne pas au jeune un titre Vie Privée et Familiale.

Satisfaits de cette information, la FSU 91, la CGT Education 91 et RESF 91 ont alors pointé avec force l’injustice qui continue donc de peser sur les jeunes qui font encore l’objet d’une OQTF délivrée avant ce changement de consignes d’instruction des dossiers. Chacun des participants a pu argumenter avec précision pour démonter les erreurs commises par la Préfecture dans l’analyse des dossiers scolaires l’an dernier. Les difficultés recensées dans les bulletins ne disent souvent rien de la qualité de l’investissement des élèves et peuvent être bien légitimes et compréhensibles au regard des conditions de vie qu’ils connaissent. Chaque année, la Direction Académique de l’Essonne peine par ailleurs à affecter tous les lycéens de notre département et leur trouve parfois une place dans un établissement très éloigné de leur domicile, ce qui rend difficile une ponctualité irréprochable quand on connaît l’état de nos transports publics. Enfin, le logiciel Pronote utilisé dans les établissements scolaires publics pour recenser les absences et les retards est paramétré pour comptabiliser 1h d’absence comme une demi-journée d’absence, ce qui fausse l’analyse de l’assiduité des jeunes à la lecture de leurs bulletins. Pour toutes ces raisons, et parce que leurs pairs ayant déposé leur demande d’AES depuis septembre n’ont pas connu le même traitement, nous réitérons notre demande d’abrogation des OQTF qui pèsent sur une dizaine de jeunes dont nous continuons de signaler les situations à la Préfecture. Nous attirons tout particulièrement l’attention du Secrétaire Général sur deux situations de jeunes déboutés OFPRA qui, parce qu’ils se sont vus refuser une demande d’asile, ne pourraient pas prétendre à une AES ! Dans le contexte actuel de dématérialisation des procédures et de dégradation majeure des services publics de la Préfecture, comment ces jeunes auraient-ils pu comprendre – sans un avis expert et éclairé – qu’ils devaient s’orienter vers une procédure de demande plutôt qu’une autre ? Comment pouvaient-ils comprendre qu’un dossier de demande refusé ici les condamnerait à un autre refus là ? Ces jeunes sont en danger de mort s’ils rentrent dans leur pays d’origine. Il est essentiel que la Préfecture fasse un geste humanitaire !

A toutes nos interventions, le Secrétaire Général répond la même chose, choquante et inadmissible. Non, les services publics ne sont pas dégradés, c’est le nombre de demandes de titres qui a augmenté de façon exponentielle depuis quelques années ! Et non, il ne voit pas non plus pourquoi il faudrait augmenter les recrutements d’agents pour faire face à cette augmentation des besoins de la population ! Et non, la dématérialisation ne dégrade pas le service rendu aux usagers ! Enfin, la France est un Etat de droit : il lui est donc impossible, en tant que Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, de revenir sur une décision validée par le Tribunal Administratif. Il se contentera donc de donner des titres aux jeunes qui auront gagné les recours, mais pas à ceux qui auront vu leurs recours rejetés ! A cet argumentaire, nous répondons que la Préfecture de l’Essonne ne respecte pas le droit depuis longtemps : elle impose aux usagers des délais d’instruction délirants qui entraînent pour la quasi-totalité des étrangers des ruptures de droits inacceptables ; elle ne délivre pas les titres pourtant de droit aux jeunes arrivés par regroupement familial ; plusieurs décisions d’OQTF délivrées aux jeunes majeurs l’an dernier ont été annulées au Tribunal suite à des erreurs d’appréciation du dossier ! C’est bien la preuve que l’Etat de droit, pour le Secrétaire Général, n’est qu’un argument d’autorité peu efficient.

L’audience s’est finalement conclue, après 1h30 de discussion, sur l’acceptation par la Préfecture de réexaminer certains dossiers de jeunes, si et seulement si nous parvenions à apporter des éléments nouveaux sur leurs parcours scolaires qui n’auraient pas été déjà portés à la connaissance de la Préfecture ou du Tribunal Administratif et qui seraient postérieurs à la délivrance de l’OQTF ou de l’audience au Tribunal. Cette conclusion est porteuse d’espoir. La FSU 91 appelle tous les enseignants dans les lycées des jeunes concernés à la contacter sur fsu91@fsu.fr pour aider à la constitution du dossier de chaque jeune qui permettra le réexamen de sa situation.