La répartition des moyens Pacte a été présentée aux deux derniers CSA de l’année : le 27 juin pour le 2nd degré (lors du CSA assistance éducative), le 9 juillet pour le 1er degré (lors du CSA carte scolaire). Quelles que soient les réalités du terrain, il faut – pour l’Administration – continuer le travail de sape entamé. Bien loin d’être une revalorisation sans condition, le Pacte impose aux personnels les plus précaires des missions supplémentaires et attaque en profondeur nos statuts. Vous trouverez dans cet article le bilan de cette première année et les choix d’allocation décidés pour la rentrée prochaine.

Dans le premier comme dans le second degré, les moyens alloués pour l’année scolaire prochaine diminuent considérablement. Cette baisse s’explique avant tout par l’échec de cette mesure à laquelle seulement environ 30% de la profession a adhéré, alors même que l’Administration continue de se satisfaire de sa grande réussite. Dès le mois d’avril, la FSU avait dénoncé la communication particulièrement incomplète, très floue et donc mensongère autour du bilan de cette rémunération si décriée. Vous pouvez, sur ce point, consulter l’article du SNES-FSU : https://www.snes.edu/article/le-pacte-cest-un-echec-et-ca-na-pas-marche/

A cette baisse spectaculaire des moyens, s’ajoute surtout, dans le 2nd degré, une disparité très importante des moyens Pacte entre les établissements, alors même que les HSE diminuent de façon drastique. Le nombre de parts fonctionnelles allouées aux collèges et aux lycées du département varient en fonction du nombre de parts consommées au cours de l’année 2023-2024. Ainsi, certains établissements se voient dotés de moins de 10 parts fonctionnelles quand d’autres en ont plus de 100 ! Et on nous parle d’Education Nationale ? Si les HSE disparaissent pour un bon nombre de dispositifs d’accompagnement des élèves, on met donc en concurrence les établissements où les personnels ont adhéré massivement au Pacte et ceux qui ont résisté et ont refusé cette rémunération et les tâches supplémentaires qui lui sont associées. D’un établissement à l’autre, ce n’est donc plus le même service public qui se construit. Il y aura ceux qui multiplieront les projets d’un côté, et ceux qui n’en feront plus faute de moyens suffisants. L’allocation et la répartition des moyens Pacte s’apparentent donc à un chantage que la FSU 91 vous invite à dénoncer ! Diminuer les HSE, c’est mettre davantage de pression sur les personnels pour qu’ils choisissent de signer les Pactes qui financeront les projets qu’ils ne peuvent plus organiser.

Pour toutes ces raisons, la FSU 91 demande l’abandon du Pacte, exige une revalorisation sans condition, et revendique des moyens supplémentaires pour tous les établissements à la hauteur des besoins !

Pour connaître votre dotation en Pacte, contactez la FSU-SNUipp 91 à l’adresse snu91@snuipp.fr (pour le 1er degré) ou le SNES-FSU 91 à l’adresse snes91@versailles.snes.edu (pour le 2nd degré).

Vous trouverez ci-dessous un modèle de motion à présenter en CA :