Le Danger Grave et Imminent (DGI) est une notion complexe dont la profession s’empare de plus en plus, tant l’école est devenue un lieu anxiogène pour bon nombre de personnels. Pour prendre en charge sa santé et sa sécurité au travail, chacun.e a besoin de connaître ses droits et les procédures officielles qui permettent de les faire respecter. La FSU 91 vous forme et vous informe sur ces questions.

 

Qu’est-ce qu’un Danger Grave et Imminent ?

Le constat d’un Danger Grave et Imminent (DGI) est intimement lié au devoir d’alerte et au droit de retrait que tout agent peut exercer. Autrement dit, si un agent constate un Danger Grave et Imminent, il est dans l’obligation de le signaler à son chef de service et a le droit de se retirer de sa situation de travail (si la situation l’y oblige). Toute la complexité réside dans la reconnaissance du Danger Grave et Imminent. Il faut en effet avoir constaté :

  • qu’il y a une menace directe pour la vie et la santé de l’agent (c’est le danger),
  • que ce danger est si sérieux qu’il peut entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire (c’est la gravité),
  • que ce danger est susceptible de survenir de manière quasi immédiate (c’est l’imminence).

La procédure ne peut s’exercer qu’en cas de danger grave ET imminent : les trois critères énoncés ci-dessus doivent donc être réunis et constatés. Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 élargit aussi cette procédure au constat d’une défectuosité des systèmes de protection (paragraphe I, article 5-6). Tout défaut dans un système de protection peut en effet entraîner un danger grave et imminent.

 

Procédure d’alerte et droit de retrait

Quand un agent pense que sa situation de travail présente un Danger Grave et Imminent pour sa vie ou sa santé, il prévient immédiatement son chef de service et un membre de la F3SCT départementale de l’Essonne. Seul un représentant du personnel de la formation spécialisée est, en effet, habilité à remplir et signer le Registre Spécial de Signalement d’un Danger Grave et Imminent (RSSDGI). C’est dans ce registre, obligatoire sur tous les lieux de travail, que doivent être consignées les alertes formulées par les agents. Vous trouverez ici le modèle du registre. Toute inscription dans ce registre entraîne donc la venue et la signature d’un membre de la F3SCT qui vient constater le Danger Grave et Imminent. Vous trouverez ici la liste des membres de cette instance.

Contrairement au registre SST (voir notre article), ce registre doit être conservé dans le bureau du chef de service ou dans celui de son secrétariat : c’est le signalement verbal du danger grave et imminent par l’agent à son chef de service qui donnera lieu ensuite à un signalement écrit ; cette inscription sera portée au registre une fois le membre de la F3SCT arrivé sur le lieu de travail. Elle sera visée par le représentant de l’instance, le chef de service et – le cas échéant – l’agent lui-même.
=> La FSU vous encourage fortement à signer cette page, pour pouvoir en vérifier le contenu et pour vous assurer que votre alerte est retranscrite fidèlement. C’est en effet ce signalement écrit qui servira de base à l’enquête qui doit obligatoirement avoir lieu ensuite pour pouvoir mettre fin au danger constaté. C’est ce signalement qui servira aussi de base en cas de désaccord entre l’Administration et le représentant du personnel qui s’est déplacé, puisque dans ce cas la F3SCT est automatiquement réunie dans un délai maximal de 24h. Le respect de cette procédure est d’autant plus important si vous choisissez d’exercer votre droit de retrait.

L’agent qui constate un danger grave et imminent ou une défectuosité dans les systèmes de protection peut, en effet, faire le choix de se retirer de sa situation de travail : c’est ce qu’on appelle le droit de retrait.
Attention  : ce droit est individuel et ne peut donc s’exercer collectivement ; il doit répondre à un danger grave et imminent constaté dans une situation précise de travail. Ce droit est aussi temporaire : il doit cesser quand des mesures ont été prises pour mettre fin au danger. L’enquête qui suit le signalement du danger grave et imminent permet, entre autres choses, de justifier le retrait de la situation de travail. Si l’exercice du droit de retrait est considéré comme irrégulier, l’agent peut s’exposer à une retenue sur salaire, voire à une sanction. Il faut donc s’assurer, avant d’exercer son droit de retrait, qu’il y a bien danger grave et imminent ou défectuosité dans les systèmes de protection.

La FSU s’efforce depuis longtemps de faire reconnaître pour les représentants qui siègent en F3SCT la nécessité absolue de bénéficier d’ordres de mission permanents qui leur permettraient de quitter leur situation de travail pour pouvoir constater un Danger Grave et Imminent qui leur est signalé par un agent d’un service, d’une école ou d’un établissement. Cette possibilité n’est, à ce jour, pas encore accordée, ce qui rend difficile le travail de prévention et nuit à la sécurité des personnels du département.