ESSONNELe CSA bilan de rentrée qui s’est tenu en novembre dernier a fait état d’une rentrée catastrophique dans l’Essonne : dans les collèges, c’est toujours la même politique qui s’applique avec un modèle d’allocation qui donne très peu de marge de manœuvre et condamne les enseignants à accueillir leurs élèves quasiment uniquement en classe entière, alors même que l’école devient de plus en plus inclusive ; dans les lycées, la nouvelle Directrice Académique a choisi de se présenter à la profession en imposant une politique du +1 élève par classe de 2nde GT et pro pour absorber une pression démographique inédite et pas du tout anticipée. Partout, dans les collèges comme dans les lycées, les climats scolaires se dégradent.
Pour la rentrée 2024, les effectifs continuent d’augmenter, la pression démographique étant encore plus forte (+ 580 élèves en collège et SEGPA, + 824 élèves en lycée). La préparation de rentrée, dans ce contexte – et parce que s’ajoutent à cela des annonces ministérielles plus qu’incertaines sur le collège d’une part, sur la voie professionnelle d’autre part – ne peut donc que générer des tensions ou des inquiétudes.
Le GT CSA sur les DGH a eu lieu le lundi 22 janvier : ce temps d’échanges avec l’Administration nous permet de vous présenter les règles appliquées par la DSDEN pour le calcul des DGH des établissements de l’Essonne. Pour les collèges comme pour les lycées, aucune information n’a pour le moment été communiquée concernant les enveloppes d’IMP et les parts fonctionnelles du Pacte. Vous trouverez ci-dessous les nombreuses informations recueillies sur les DGH et les principes d’allocation retenus. Vous trouverez à la fin de cet article la déclaration préalable que vos représentants FSU ont lue lors du CSA-SD du vendredi 26 janvier.
Le principe d’allocation des moyens retenu par la DSDEN 91 est identique à 2023, excepté pour les niveaux 6ème et 5ème.
On distingue d’abord une dotation à la structure dont le coût représente le nombre de divisions, les dispositifs (ULIS, UPE2A, classe relais), les heures statutaires (UNSS, labo, etc.), les pondérations en REP+. Nouveauté cette année : sont intégrées aussi à cette enveloppe les heures à effectifs réduits en mathématiques et en français sur les niveaux 6ème et 5ème. Autre nouveauté : la 26ème heure en 6ème, qui correspondait à l’enseignement de technologie supprimé au profit d’une heure de soutien, est supprimée pour précisément financer en partie ces heures à effectifs réduits.
A ce coût structure s’ajoute une marge qualitative basée :
• sur l’Indice de Position Sociale (IPS) ;
• pour l’éducation prioritaire, sur le financement de divisions supplémentaires sur un niveau (quand le E/D dépasse 26 en REP+ et 28 en REP) ;
• pour quelques établissements, sur un amortissement, destiné à encadrer l’évolution des dotations dans ce contexte de variation d’effectifs. Pour savoir si vous bénéficiez de cet amortissement, contactez le SNES-FSU 91 par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu.
Ces variations d’effectifs conduisent à des changements de structure, encadrés par des principes contraignants qui ont pour effet de faire baisser les marges héritées des dotations précédentes.
• Si la structure reste identique à celle de 2023-2024 : chaque collège s’est vu soustraire jusqu’à 4 heures dans sa DGH par rapport à sa dotation initiale 2023.
• En cas de fermeture de division(s) : si une division est fermée, 35h maximum sont retirées ; si le collège perd 2 divisions, 64 heures maximum sont retirées.
• En cas d’ouverture de classe : on ajoute à sa dotation initiale 2023 au minimum 12 heures si on compte une division de plus et au minimum 30h pour deux divisions de plus, en respectant le financement complet de la structure.
Le SNES-FSU a dénoncé cette dernière règle, très opaque, qui s’apparente à une reprise de moyens.
Concernant les HSA, un barème est appliqué qui permet à la DSDEN de faire varier le taux de l’année précédente à la baisse ou à la hausse en fonction du nombre de divisions perdues ou gagnées dans la structure prévisionnelle.
Le SNES-FSU dénonce fermement ce principe d’allocation, pour plusieurs raisons :
Les informations communiquées par la DSDEN sur le nombre de groupes financés par établissement en mathématiques et en français sur les niveaux 6ème et 5ème, restent très partielles. A ce jour, nous savons seulement que le nombre de groupes est calculé à partir des résultats des élèves de 6ème de la rentrée 2023 aux évaluations nationales. On peut d’emblée remettre en question la fiabilité de ce critère qui s’appuie sur des données qui ne concernent pas tous les élèves touchés par cette mesure et qui s’appuie sur des évaluations que la profession ne cesse de critiquer à juste titre.
Par conséquent, cette mesure est appliquée dans tous les collèges, y compris les collèges dont l’IPS est très élevé, puisqu’il s’agit d’appliquer un taux à l’échelle de l’établissement d’élèves à besoins. La norme qui sert de repère n’est donc pas le niveau attendu en 6ème et en 5ème, mais la moyenne de l’établissement. Ainsi, quand on compare le nombre de groupes financés en français entre un collège REP et un collège très favorisé, on constate que les deux établissements peuvent être dotés du même nombre de groupes ! C’est bien la preuve que cette mesure est scandaleuse et révèle une politique du tri scolaire et social.
Et comble du scandale : les groupes financés dans la structure entraînent, pour les établissements d’éducation prioritaire, une réduction de leur marge quand l’effectif moyen sur les niveaux 6ème ou 5ème est supérieur à 28 (pour les REP) et à 26 (pour les REP+) : en effet, on ampute le volume dédié à la division supplémentaire des heures à effectifs réduits déjà financées dans la structure. En conséquence, on peut avoir des groupes qui dépassent les 28 et les 26 élèves en REP et en REP+ en mathématiques et en français.
Enfin, cette mesure risque de mettre en débat dans les établissements les constitutions des groupes et des classes : dans quels groupes inscrire les élèves UPE2A et les élèves ULIS ? comment organiser les emplois du temps et les répartitions de service ? comment faire changer un élève de groupe en cours d’année ? Autant de questions qui, comme toujours, n’ont pas été anticipées et qui risquent de mettre à mal les principes d’égalité et d’équité.
Enfin, concernant les marges au titre de l’IPS, la dernière nouveauté, tout aussi scandaleuse que celles précédemment évoquées, consiste en l’abandon du financement de la marge pour les établissements dont l’IPS est supérieur à 104,45. Deux tranches sont retenues : tous les collèges dont l’IPS est inférieur ou égal à 90 reçoivent 25h de marge ; tous les collèges dont l’IPS est compris entre 90 et 104,45 reçoivent 10h de marge. Au global, par rapport à l’an dernier, l’enveloppe dédiée à la marge à l’IPS est en baisse et cette baisse permet sans doute de récupérer des heures pour financer les heures à effectifs réduits en 6ème et 5ème.
En lycée
Dans l’Essonne, c’est 824 élèves supplémentaires qui sont attendus en lycée à la rentrée 2024. On compte pourtant une augmentation de seulement 741 heures dans le volume global de l’enveloppe DGH. L’augmentation des effectifs ne sera pas suffisamment accompagnée, d’autant que rien n’est encore dit sur les modalités de financement de la réforme de la voie professionnelle. La rentrée 2024 sera donc encore marquée, comme en collège, par une scandaleuse impréparation, par une baisse générale des moyens, par une dégradation du taux d’encadrement et des conditions d’enseignement, alors même que les climats scolaires, comme en collège, se détériorent partout dans le département.
Comme en collège, les DGH sont composées d’un coût structure auquel s’ajoute une marge au titre de l’IPS. Voici les formules à connaître pour calculer cette marge :
Le calcul de cette marge est construit autour de trois valeurs : le poids d’un élève en heures (= 0,0205 pour les LGT, 0,0248 heure pour les LPO et 0,0126 pour les LP), un coefficient de dotation et l’effectif prévisionnel de l’établissement.
Il existe, pour les lycées généraux et technologiques, trois tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
• quand l’IPS est compris entre 118,3 et 153, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est compris entre 108,1 et 118,2, le coefficient de dotation est de 1,1 ;
• quand l’IPS est compris entre 80 et 108, le coefficient de dotation est de 1,3.
Il existe, pour les lycées polyvalents, quatre tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :
• quand l’IPS est compris entre 135,1 et 145, le coefficient de dotation est de 0,8 ;
• quand l’IPS est compris entre 103,2 et 135, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est compris entre 92,1 et 103,1, le coefficient de dotation est de 1,1 ;
• quand l’IPS est compris entre 80 et 92, le coefficient de dotation est de 1,3.
Le principe est le même pour les lycées professionnels, mais on compte seulement deux tranches :
• quand l’IPS est supérieur ou égal à 88,9, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est inférieur ou égal à 88,8, le coefficient de dotation est de 1,1.
Pour calculer le nombre d’heures de marge allouées à votre établissement, il faut donc appliquer la formule suivante : poids de l’élève x coefficient de dotation x effectif prévisionnel.
Si vous souhaitez connaître l’IPS de votre établissement, consultez nos documents en ligne dans l’espace adhérents du SNES-FSU Versailles, en cliquant ici.
Alors qu’en collège, les dotations sont attribuées à la division (26+3 heures par division) et sont donc pensées par la DSDEN en fonction d’un E/D, l’analyse est un peu différente en lycée. Si le principe d’allocation retenu est le même (structure prévisionnelle + marge qualitative au titre de l’IPS), la récente réforme du lycée général prévoit la dotation d’une marge réglementaire par division bien plus importante que les 3h des divisions de collège : cette marge sert à financer des dédoublements, mais aussi des groupes de spécialités supplémentaires et des options ; cette marge déconstruit le groupe classe et conduit à un autre modèle de lycée, fondé sur un parcours individualisé de l’élève.
Concernant le lycée professionnel, la réforme à venir – que la FSU rejette en bloc – fait l’objet d’une grande opacité : les nouvelles grilles horaires n’ayant toujours pas été publiées, la DSDEN 91 n’a pas été en mesure de nous expliquer les principes d’allocation retenus pour les lycées professionnels et polyvalents. A ce jour, il nous est donc impossible de vous communiquer des informations fiables concernant l’évolution des dotations en 2nde Pro et 1ère Pro. Vos représentants FSU ont dénoncé fermement ce manque de transparence et, après insistance, ont obtenu de connaître le volume horaire accordé ou retiré à chaque établissement au titre de cette réforme. Vous trouverez ci-dessous la liste des lycées concernés et en regard l’enveloppe d’heures correspondante à ce que l’établissement gagne ou perd à structure égale, après application des grilles horaires encore inconnues de la nouvelle réforme.
- Lycée Belmondo, Arpajon : + 7,66h
- Lycée Ader, Athis-Mons : + 6h
- Lycée Timbaud, Brétigny : + 4h
- Lycée Alexandre Denis, Cerny : – 1,63h
- Lycée Doisneau, Corbeil : + 13h
- Lycée Tesla, Dourdan : + 6,71h
- Lycée Nadar, Draveil : + 8,92h
- Lycée Mandela, Etampes : 13,13h
- Lycée Geoffroy St Hilaire, Etampes : 2,26h
- Lycée Hôtelier, Etiolles : + 5h
- Lycée Brassens, Evry-Courcouronnes : + 8h
- Lycée Baudelaire, Evry-Courcouronnes : + 12,45h
- Lycée Perret, Evry-Courcouronnes : – 4,25h
- Lycée Monnet, Juvisy/Orge : – 1,43h
- Lycée L’Essouriau, Les Ulis : + 7h
- Lycée Perrin, Longjumeau : + 9,44h
- Lycée Eiffel, Massy : + 7h
- Lycée Parc de Vilgenis, Massy : + 5,5h
- Lycée Marie Laurencin, Mennecy : + 4,5h
- Lycée Yourcenar, Morangis : + 6,75h
- Lycée Ampère, Morsang/Orge : + 11h
- LIPPS, Palaiseau : + 1h
- Lycée Poincaré, Palaiseau : + 7,7h
- Lycée Les Frères Moreau, Quincy-sous-Sénart : + 9h
- Lycée Mendès France, Ris-Orangis : + 6,04h
- Lycée Langevin, SGDB : + 4,13h
- Lycée Vinci, St Michel/Orge : + 3,75h
- Lycée Monge, Savigny/Orge : + 11,02h
- Lycée Louis Armand, Yerres : + 12,39h
