La FSU 91 fait partie du collectif essonnien Exilés 91, avec notamment l’UD CGT 91 et Solidaires 91, mais aussi avec de nombreuses associations comme Attac, LDH, RESF, l’Asti… Ce collectif œuvre activement pour défendre les droits des étrangers sur l’ensemble du territoire de notre département. Depuis quelques semaines, grâce au travail de plus en plus fin mené avec les associations, la FSU 91 est sollicitée par des personnels d’éducation qui rencontrent des difficultés pour obtenir un renouvellement de leur titre de séjour et sont menacés d’une rupture de contrat. Cette situation scandaleuse ne peut plus durer. C’est la raison pour laquelle, à la demande de la FSU 91, de la CGT Education 91 et de RESF 91, une audience a eu lieu le mercredi 5 mars 2025 à la Préfecture. Yelena SUSIC (pour la FSU 91), Sylvain PERREAU (pour la CGT Education 91) et Dominique DURAND (pour RESF 91) ont été reçus par Estelle DESPLANCHE, Directrice du service Immigration de la Préfecture de l’Essonne. Découvrez ci-dessous notre compte-rendu.

Cette audience s’inscrit dans un contexte spécifique. On déplore en Essonne depuis de nombreuses années une dégradation massive et progressive de l’organisation des services publics de la Préfecture qui traitent les dossiers des étrangers présents sur le département. Cette dégradation s’explique en partie par des postes vacants (en particulier sur la sous-préfecture de Palaiseau), par la dématérialisation des procédures et par une organisation déplorable des tâches de travail. Pour rappel, de nombreuses mobilisations ont eu lieu et ont lieu encore : rassemblement et audience le 16 octobre dernier (cliquez sur ce lien pour lire notre article) et petits-déjeuners résistants devant la sous-préfecture de Palaiseau le vendredi matin tous les quinze jours. C’est lors de ces mobilisations mais aussi depuis son congrès départemental que la FSU 91 a amorcé un travail plus conséquent autour de ces questions. L’audience du mercredi 5 mars vient donc dans la continuité de ces luttes déjà engagées depuis fort longtemps.

Le service Immigration de la Préfecture de l’Essonne est en cours d’évolution, pour remédier à toutes les difficultés et toutes les problématiques dénoncées par le collectif Exilés 91. C’est ce que Mme DESPLANCHE a expliqué et longuement présenté en ouverture d’audience. L’Essonne participe à une expérimentation (avec le 77) de départementalisation qui, selon Mme DESPLANCHE, permettra d’assurer un même niveau d’instruction pour tous les usagers en construisant une spécialisation des sites (Evry, Palaiseau, Etampes) par type de statut. Ainsi, il faut désormais distinguer l’accueil de l’instruction : l’accueil pour déposer les dossiers et procéder aux différentes formalités (rendez-vous en présentiel, prises d’empreintes, etc.) se fera dans un des trois sites en fonction du domicile de la personne ; mais l’instruction des dossiers reviendra à un site en particulier en fonction du statut de la demande. Voici comment les missions des sites ont été réparties :

  • Site d’Evry : vie privée et familiale (VPF), admission exceptionnelle au séjour (AES), regroupement familial, statuts résiduels, visa Koweït.
  • Site de Palaiseau : étudiants, documents de circulation pour étranger mineur (DCEM), immigration professionnelle (saisonnier et passeport talent).
  • Site d’Etampes : Europe et famille d’Européens, carte de résident, retraité, visiteur.

Cette nouvelle répartition vient d’être mise en place et son appropriation par les agents de la Préfecture et des deux sous-préfectures est en cours. Le samedi 15 mars aura lieu une opération « Coup de poing » (SIC) : tous les dossiers Vie privée et familiale de Palaiseau où on compte actuellement 13 postes vacants sur 18 ont été récupérés par Evry ; il est plus que nécessaire de traiter, dans les plus brefs délais, les demandes des usagers qui restent à ce jour sans réponse ; les agents volontaires travailleront donc le samedi 15 mars pour s’efforcer de résorber au maximum le retard accumulé. La Préfecture travaille par ailleurs activement à l’amélioration de son site pour garantir une véritable accessibilité à tous les usagers qui s’y connectent pour demander un rendez-vous et déposer les pièces demandées.

La FSU 91 se satisfait de l’annonce de telles avancées mais attend bien évidemment les preuves sur le terrain de la réelle amélioration de l’accueil et de la prise en charge des usagers, qui pour le moment est toujours aussi déplorable. Elle a montré, lors de cette audience, qu’elle demeurait inquiète pour les personnels d’éducation qui ont vu récemment leur contrat rompu dans l’Essonne parce qu’ils n’ont malheureusement pas pu obtenir de rendez-vous à temps en préfecture. La FSU 91 a dénoncé également la situation dramatique dans laquelle se trouvent l’ensemble des travailleuses et travailleurs étrangers qui perdent leurs droits : la majorité d’entre eux sont parents d’élèves essonniens qui voient leur parcours scolaires particulièrement fragilisés et qui connaissent injustement une précarité inacceptable. La FSU 91 a enfin interpellé la Préfecture sur la situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) pris en charge par le Conseil Départemental mais déscolarisés. Cette déscolarisation, faute d’activité, produit bien souvent de la délinquance ; or, on sait que la déscolarisation et la délinquance empêchent toute régularisation administrative à la majorité pour un séjour sur le territoire français. Sur ces questions, la FSU 91 vient de demander une audience conjointe Préfecture / CD / DSDEN.

A notre grand désarroi, la DSDEN – invitée par la FSU 91 et par la Préfecture – ne s’est pas déplacée pour participer à cette audience. L’absence de l’employeur, même si elle se justifie par des contraintes d’agenda, est un signal inquiétant pour tous les personnels contractuels étrangers en grandes difficultés actuellement. Le constat est sans appel : quand un.e enseignant.e ne peut renouveler, faute de rendez-vous, son titre de séjour qui arrive à expiration, son contrat est immédiatement rompu ; la personne ne peut plus travailler. Dans le contexte de crise de recrutement que nous connaissons dans l’Essonne, cette situation est proprement scandaleuse : elle ne fait que dégrader l’accueil des élèves et désorganise en profondeur les écoles et les établissements. On retiendra donc en premier lieu que l’audience organisée pour tenter de résoudre ces problématiques n’a pas intéressé les services de la Direction Académique de l’Essonne. Cette indifférence est d’autant plus scandaleuse que, selon la Préfecture, il est plus que souhaitable que le dialogue se développe sur ces questions entre la DSDEN et le service Immigration pour permettre de prioriser les demandes des personnels en fonction des dates d’expiration de leur titre. Pour le moment, les personnels reçoivent des alertes de leur employeur (DSDEN ou Rectorat) qui leur demande le nouveau document ou un récépissé, mais ces alertes ne sont pas adressées par l’employeur à la Préfecture. Ce système d’alerte existe pourtant entre l’ARS et la Préfecture pour les médecins étrangers. La FSU 91 exige donc qu’il soit élargi à l’ensemble des services publics et a d’ores et déjà demandé à la DSDEN de se rapprocher de la Préfecture de l’Essonne et des Préfectures de toute l’Île de France dont dépendent certains collègues travaillant en Essonne mais domiciliés dans d’autres départements.