Le jeudi 16 octobre, a eu lieu à la DSDEN un groupe de travail F3SCT sur les situations particulières du département. Cette réunion rassemble l’Administration et les représentant.es des personnels membres de la F3SCT départementale pour que soient examinés les signalements inscrits dans les registres SST des écoles et établissements au cours de la période écoulée. Retrouvez dans cet article notre compte-rendu.

Ces GT F3SCT sur les situations particulières sont toujours sources de tensions pour plusieurs raisons :

  • D’abord parce qu’ils révèlent l’ampleur des difficultés rencontrées sur le terrain par les collègues qui se saisissent des registres pour dire combien leurs conditions de travail sont dégradées ;
  • Ensuite parce qu’ils témoignent de l’inertie scandaleuse de l’Administration face aux signalements rédigés dans les registres, les réponses apportées n’étant souvent pas à la hauteur de l’impact des situations sur la santé des personnels qui alertent ;
  • Enfin parce qu’ils sont l’occasion d’échanges tendus entre Administration et représentants des personnels sur des problématiques plus structurelles (manque de moyens, absence de volonté politique) qui justifient l’inertie précédemment constatée.

La réunion qui s’est tenue le jeudi 16 octobre n’a malheureusement pas échappé à ces principes. Voici quelques éléments d’analyse.

Le recensement des signalements dans les registres sur la période écoulée (de juillet à début octobre) présenté par l’Administration fait état, en tout premier lieu,  d’un déséquilibre important entre le 1er et le 2nd degré (160 fiches dans le 1er degré contre 34 dans le 2nd degré). Ce déséquilibre doit être nuancé, compte tenu des retours du terrain dans le 2nd degré et peut s’expliquer de plusieurs façons. Bon nombre d’exemples que nous connaissons montrent que les chefs d’établissements ne font pas toujours remonter les fiches remplies dans les RSST. C’est le cas dans plusieurs collèges et lycées où les chefs soit ne connaissent pas la réglementation, soit estiment être la personne la mieux placée pour répondre aux signalements, soit ne souhaitent pas que les signalements sortent de l’établissement. La FSU 91 invite donc tous les collègues ayant rempli le registre à faire une photo de leur fiche et à la transmettre sur la boîte ce.f3sct-csad91-sec@ac-versailles.fr. Une fois sur cette boîte consultée tous les jours par la secrétaire de l’instance, la fiche sera immédiatement transmise à l’Administration. Ce déséquilibre entre le 1er et le 2nd degré s’explique aussi par la nature des risques professionnels auxquels les personnels sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions. On constate, dans le 1er degré, que l’immense majorité des signalements (environ 90%) concerne des risques psychosociaux en lien avec l’accueil d’enfants à besoins éducatifs particuliers qui insécurisent profondément les enseignant.es et les AESH dans les écoles. Dans le 2nd degré, les problématiques sont différentes : quand les risques identifiés sont des risques psychosociaux, les signalements présentent des relations conflictuelles avec la hiérarchie. Force est de constater qu’il est sans aucun doute plus difficile de se saisir du registre SST pour dénoncer le comportement d’un supérieur, quand on sait que c’est ce même supérieur qui a la mission de transmettre ce qui est écrit. Difficile aussi de se saisir du registre quand on sait par ailleurs que les signalements peuvent être lus par d’autres personnels. Sur ce point, la FSU 91 a interrogé l’Administration sur la possibilité d’une alternative au registre SST pour communiquer à la Direction Académique les relations conflictuelles avec un supérieur qui mettraient en péril la santé d’un personnel ou d’un collectif de travail. Dans ce type de situations, l’Administration préconise l’envoi d’un courrier à la DSDEN par la voie hiérarchique et/ou par la voie syndicale. Nous invitons tous les collègues qui vivent de telles situations à nous contacter à l’adresse fsu91@fsu.fr afin que nous les accompagnions dans la rédaction de ce courrier.

Ce GT F3SCT a été aussi l’occasion d’aborder de nouveau la question des risques professionnels liés aux ambiances thermiques qui ont notamment été recensés en fin d’année dernière, au mois de juin, lors de la canicule. Cette question demeure épineuse pour l’Administration qui systématiquement se déresponsabilise, en renvoyant la balle soit à la collectivité territoriale en charge du bâti (quand la mesure de protection est d’ordre matériel), soit à l’école ou à l’établissement (quand la mesure de protection est d’ordre organisationnel), soit au Rectorat ou au Ministère (quand il s’agit, par exemple, d’aménager les examens). Les représentants des personnels, à l’unanimité, ont demandé la tenue d’un GT destiné à construire un protocole de gestion des fortes chaleurs ou de la canicule, pour éviter – le moment venu – les injonctions contradictoires, les situations à gérer en urgence et le manque d’anticipation. Là encore, on nous rétorque que le calendrier contraint des GT rend difficile la mise en place d’un tel travail. La FSU 91 alerte depuis des années sur ces questions et a appelé à remplir l’enquête réalisée par le collectif national AES (Alliance Ecologique et Sociale). Le rapport d’enquête vient de paraître, nous vous invitons à le télécharger ici en cliquant sur le lien.

Ce GT a enfin été l’occasion pour l’Administration de nous présenter l’application « Faits établissements », utilisée dans le 1er et le 2nd degré, pour signaler les faits graves qui ont lieu dans les écoles, les collèges et les lycées de l’Essonne. Ce dispositif est académique et ne concerne pas uniquement notre département. Vous trouverez ci-dessous la plaquette de présentation transmise par la DSDEN. La FSU 91 retient de cette présentation un élément important : pour certains signalements rédigés dans les registres SST, il serait nécessaire de saisir également un Fait Etablissement. Rappelons en effet que le registre et l’application n’ont pas la même fonction et vont enclencher des leviers différents pour améliorer la situation. Le registre fait l’objet d’une saisine individuelle qui concerne un personnel en particulier et qui doit révéler un risque professionnel mettant en danger la santé au travail. Les réponses apportées seront dans ce cas nécessairement individuelles et devront améliorer la santé du personnel à l’origine du signalement. Quand l’application Faits Etablissements est déclenchée, c’est d’autres réponses qui devront être apportées et qui permettront d’agir sur l’école ou l’établissement, sur un élève ou sur la famille d’un élève. Pour toutes les situations du 1er degré qui nécessitent une meilleure prise en charge d’un élève par une équipe pluriprofessionnelle, nous invitons donc tous les directeurs et toutes les directrices d’école à rédiger aussi des Faits Etablissements.