Le GT CTSD et le CTSD sur les DGH ont eu lieu le mardi 18 janvier et le vendredi 21 janvier : ces temps d’échanges nous permettent de vous présenter les règles appliquées par la DSDEN pour le calcul des DGH des établissements de l’Essonne.

En collège

Principe d’allocation des moyens

Le principe d’allocation des moyens retenu par la DSDEN 91 est identique à 2021  : il s’agit d’une dotation à la structure (nombre de divisions, dispositifs, heures statutaires, pondération en REP+) à laquelle s’ajoute une marge qualitative basée, comme l’an dernier :

• pour tous, sur l’Indice de Position Sociale (IPS) ;
• pour l’éducation prioritaire, sur le financement de divisions supplémentaires sur un niveau (quand le E/D dépasse 26 en REP+ et 28 en REP ;
• pour quelques établissements, sur un amortissement, destiné à encadrer l’évolution des dotations dans ce contexte de variation d’effectifs. Pour savoir si vous bénéficiez de cet amortissement, contactez le SNES-FSU 91 par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu.
  Ces variations d’effectifs conduisent à des changements de structure, encadrés par des principes contraignants qui ont pour effet de faire baisser les marges héritées des dotations précédentes.
• Si la structure reste identique à celle de 2021-2022 : chaque collège s’est vu soustraire jusqu’à 4 heures dans sa DGH par rapport à sa dotation initiale 2021.
• En cas de fermeture de division(s) : si une division est fermée, 29h maximum sont retirées ; si le collège perd 2 divisions, 58 heures maximum sont retirées (2X29).En cas d’ouverture de classe : on ajoute à sa dotation initiale 2021 au minimum 18 heures par division supplémentaire, en respectant le financement complet de la structure.

Le SNES-FSU a dénoncé cette dernière règle, très opaque, qui s’apparente à une reprise de moyens.

Au total, sur 100 collèges essonniens, 63 connaissent pour la rentrée prochaine un changement de structure. Si vous constatez un gain ou une perte de division, contactez-nous immédiatement par mail à l’adresse snes91@versailles.snes.edu, pour que nous vous aidions à analyser précisément l’évolution de votre DGH.

Concernant l’IPS

Il existe plusieurs tranches, qui déterminent un nombre d’heures de marge attribuées au titre de cet Indice de Position Sociale. Vous pouvez trouver votre indice sur notre le site du SNES-FSU dans l’espace adhérents, dans les documents en pièce jointe. Voici les heures de marge attribuées au titre de l’IPS :

• IPS = ou > 115 : 5,5 heures.
• 110 = ou > IPS > 115 : 7,5 heures.
• 105,5 = ou > IPS > 110 : 10,5 heures.
• 100 = ou > IPS > 105,5 : 16,5 heures.
• 95 = ou > IPS > 100 : 19,5 heures.
• 90 = ou > IPS > 95 : 21,5 heures.
• 85 = ou > IPS > 90 : 26,5 heures.
• 80 = ou > IPS > 85 : 28,5 heures.
• 75 = ou > IPS > 80 : 30,5 heures.
• 70 = ou > IPS > 75 : 33,5 heures.
• 63 = ou > IPS > 70 : 34,5 heures.

Concernant les IMP

La dotation globale demeure identique mais la DSDEN 91 poursuit, à budget constant, un rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un barème, basé sur un forfait qui conjugue un forfait en fonction de l’IPS et un autre en fonction des effectifs. Pour éviter de trop fortes variations, un lissage est opéré : un collège peut, par rapport à l’an passé, perdre au maximum 1 IMP.

Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. Cette année, la DSDEN, pour poursuivre ce rééquilibrage, a choisi de transformer des HSA en IMP pour abonder l’enveloppe que le Rectorat refuse d’augmenter. Vigilance dans vos établissements à ne pas reproduire ce principe : attention à ne pas transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) ce qui reviendrait à priver les élèves d’heures d’enseignement.

En lycée

Alors qu’en collège, les dotations sont attribuées à la division (26+3 heures par division) et sont donc pensées par la DSDEN en fonction d’un E/D, l’analyse est un peu différente en lycée. Si le principe d’allocation retenu est le même (structure prévisionnelle + marge qualitative au titre de l’IPS), la réforme du lycée général prévoit la dotation d’une marge réglementaire par division bien plus importante que les 3h des divisions de collège : cette marge sert à financer des dédoublements, mais aussi des groupes de spécialités supplémentaires et des options ; cette marge déconstruit le groupe classe et conduit à un autre modèle de lycée, fondé sur un parcours individualisé de l’élève. C’est sans doute en partie la raison pour laquelle le calcul de la marge au titre de l’IPS d’une part, le calcul des IMP d’autre part, se fait différemment en lycée.

La marge au titre de l’IPS

Le calcul de cette marge est construit autour de trois valeurs : le poids d’un élève en heures (= 0,0200 heure), un coefficient de dotation et l’effectif prévisionnel de l’établissement. Il existe, pour les lycées généraux et technologiques et les lycées polyvalents, quatre tranches de répartition des établissements en fonction de leur IPS :

• quand l’IPS est compris entre 125,1 et 155, le coefficient de dotation est de 0,8 ;
• quand l’IPS est compris entre 112,1 et 125, le coefficient de dotation est de 0,9 ;
• quand l’IPS est compris entre 100,1 et 112, le coefficient de dotation est de 1,1 ;
• quand l’IPS est compris entre 82 et 100, le coefficient de dotation est de 1,3.

Pour calculer le nombre d’heures de marge allouées à votre établissement, il faut donc appliquer la formule suivante : 0,0158 x coefficient de dotation x effectif prévisionnel. Si vous souhaitez connaître l’IPS de votre établissement, consultez nos documents en ligne dans l’espace adhérents, en cliquant ici.

Les IMP

Comme en collège, la dotation globale des IMP demeure identique mais la DSDEN 91 poursuit, à budget constant, le rééquilibrage des IMP par établissement à l’aide d’un barème et en transformant des HSA de l’enveloppe globale en IMP pour augmenter l’enveloppe académique. Le barème est basé en lycée sur un socle commun à tous les établissements :

• coordination UNSS : 1 ou 2 IMP ;
• référent culture : 0,5 IMP ;
• référent numérique : 1 IMP ;
• tutorat élève : 0,5 IMP ;
• référent décrochage : O,5 pour les LGT et 1 IMP pour les LPO et LP.

A ce socle commun, s’ajoute une part d’autonomie :

• une part fixe, qui correspond au type de lycée : 4 IMP pour les LPO, 3 IMP pour les LGT, 2,25 IMP pour les LP ;
• une part variable, qui prend en compte l’effectif prévisionnel de l’établissement : prévision d’effectifs x coefficient élève (0,0128 pour les LPO, 0,0054 pour les LGT, 0,0158 pour les LP).

Pour éviter de trop fortes variations par rapport aux années précédentes, un lissage est opéré : la variation à la hausse ou à la baisse est limitée à 3 IMP.
Si le SNES-FSU défend l’idée d’un rééquilibrage plus juste et plus transparent, il est inadmissible que cette redistribution s’organise à budget constant : pour répondre aux besoins des établissements, il est essentiel d’augmenter l’enveloppe globale. La pratique qui consiste à transformer des HSA (devant élèves) en IMP (hors présence élèves) était, jusqu’à maintenant, extrêmement fréquente en lycée. Le SNES-FSU a alerté la DSDEN sur les dangers d’une telle redistribution à budget constant, qui encourage à maintenir cette pratique ! Quand il y a baisse, il faudra bien continuer de rémunérer les missions existantes ; quand il y a hausse, elle demeure de toute façon terriblement insuffisante au regard des disparités qui existaient entre les lycées.

Les organisations syndicales, à l’unanimité, ont dénoncé l’insuffisance des dotations attribuées aux établissements de l’Essonne, au regard de la pression démographique dans le département d’une part, au regard des inégalités générées par la crise sanitaire d’autre part.

Le SNES-FSU invite tous les collèges et tous les lycées à s’opposer fermement en CA à ces principes d’allocation et à demander une audience à la DSDEN pour faire état des besoins du terrain.