COMPTE-RENDU DU CHSCT

Jeudi 14 avril 2022

Présents à cette séance

DSDEN 91 – Directeur académique : Mr BOURNE BRANCHU

DSDEN 91 – Secrétaire général : Mme BONNET

DSDEN 91 – Directeur académique adjoint : Mr DELMAS

DSDEN 91 – Adjoint au DASEN chargé du premier degré : Mr JAVOY

DSDEN 91 – Chef du service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports : Mr DE FREITAS

DSDEN 91 – Médecin de prévention : Dr HOUDJAL

DSDEN 91 – Conseillers de prévention départementales : Mme BONNAUD, Mr BLOT

DSDEN 91 – Assistantes sociales des personnels : Mme LE DEM, Mme MAGNE

Syndicats – Titulaires : Mme PERRIOLLAT (FSU), Mr FUSTEC (FSU), Mme SUSIC (FSU), Mme SENATOR (SGEN), Mme LEVARDON (CGT), Mme GASTON (FO), Mr GAUMET (UNSA)

Syndicats – Suppléants : Mme CHARDONNET (FSU), Mr TESSIER (FSU), Mr TOUBLANC (FO), Mr PERREAU (CGT), Mme ARNAUD (UNSA).

DÉCLARATIONS LIMINAIRES

Retrouvez ci-contre, la déclaration rédigée pas vos élus FSU au CHSCT

2022-04-14 - Déclaration FSU 91

Réponses de l’administration à nos différentes interventions dans nos déclarations :

* Situation Ukrainienne :

Le nombre d’élèves accueillis en Essonne reste modeste : 178 jeunes accueillis dans les écoles (pour les 2/3) et dans les établissements secondaires (pour 1/3).

Quel est le nombre d’enfants accueillis en UPE2A ?

Dispositif UPE2A a été déployé dans le département, au cas par cas. Autorités ukrainiennes ont souhaités que soit maintenu une relation au système ukrainien (Eduscol : système éducatif ukrainien a proposé support numérique de leurs cours). Prévisions supplémentaire de 38 élèves. Chiffre cohérents avec population ukrainienne accueillie en Essonne. Pas de phénomène de concentration extrême dans un établissement (3-4 maximum dans un établissement).

Pas de chiffre donné mais un exemple d’accueil pas pris en charge en UPE2A car enseignante ayant des compétences en ukrainien. Accueil grâce au réseau et au cas par cas mais très peu en UPE2A donc…

N’y a-t-il pas un dispositif particulier, vu la surcharge de travail, pour les enseignants concernés ?

Non. Parcours magistère pour l’accueil et ressources disponibles sur les différents sites.

Aux collègues de se débrouiller donc et de chercher les ressources nécessaires et de gérer cette situation en plus de leur travail habituel. On commence malheureusement à avoir l’habitude de ce genre de réponse.

La FSU prend acte de cet effort exceptionnel. Cela dit, nous sommes gênés, quand on constate les besoins et l’accueil des élèves. On souhaite rappeler que chaque jeune, d’où qu’ils arrivent, quelques soient leur âge, qu’ils aient un parcours personnalisé. Nous rappelons qu’il y a lieu de réinterroger les moyens mis en place pour les dispositifs UPE2A, ainsi que les moyens des établissements dans lesquels sont implantés ces dispositifs.

Le DASEN rappelle que la situation ukrainienne est spécifique et inédite. Pas comparable avec les flux de population d’autres zones de la planète. Par rapport aux différences de traitement dénoncé entre ukrainiens et autres jeunes, ukrainiens pas automatiquement en UPE2A justement et plutôt réservé à des jeunes dont l’accueil semble plus durable. Ce n’est pas le droit commun qui s’applique car situation très spécifique.

* AED – CDIsation

Le décret n’est pas encore passé. Il est difficile d’agir.

Une information sera faite, mais avec prudence, tant que l’administration n’est pas faite. A titre exceptionnelle, pour les contrats qui terminent avant la mise en place du décret, il faudra voir au cas par cas en fonction des contraintes réglementaires.

* AESH – prolongation

La FSU questionne l’administration : si un-e AESH ne souhaite pas être renouvelée : si on ne lui propose pas renouvellement l’AESH aura le droit au chômage, si on lui fait un renouvellement et que l’AESH refuse : il ou elle n’aura pas le chômage. Il faut donc accepter qu’il ou elle ne veuille pas de renouvellement afin de ne pas aller à des situations d’AESH qui se mettrait en faute pour ne pas être renouvelée !

C’est une situation sur laquelle l’administration sera vigilante. Convient que cela est problématique et que le signal envoyé n’est pas très bon. Il y a une analyse juridique à faire et une information auprès des AESH. Une réponse écrite sera faite aux OS.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 20 JANVIER 2022

Pas de remarques, les modifications ont déjà été faites par anticipation. Le PV est adopté.

POINT SITUATION AU REGARD DE LA COVID 19

Situation sanitaire départementale du 04 au 10 avril 2022

Taux d’incidence départementale : 1389

Taux régional : 1405

Taux de positivité : 30 % (France : 32%)

La tendance, après une remontée assez forte sur le mois de mars, est légèrement en baisse.

Le taux de positivité reste stable.

Période d’observation du réseau scolaire, du 06 au 12 avril 2022

* 102 cas d’élèves avérés (80% dans le 1er degré), (191 la semaine précédente)

* 18 cas d’adultes avérés, (contre 38 la semaine précédente)

Enjeux RH : ensemble des supports budgétaires sont toujours exploités : 47 contractuels recrutés en plus depuis janvier

= 158 ETP en dotation : bientôt à saturation pour les professeurs des écoles.

Mais ce qui est décrit par les OS reste juste : nouvelles tensions sur le remplacement. Le dasen considère pas aussi important qu’en janvier ou avril, mais convient que c’est problématique.

La FSU dénonce et souligne les effets de l’allégement du protocole qui pose problème vis-à-vis des parents : dans les écoles, quand des enseignants sont absents et qu’il faut assurer la répartition des autres élèves. Il y a surnombre dans les classes. Les parents ne comprennent pas qu’on puisse refuser leurs enfants ou leur demander de les garder.

Se pose également le problème de la responsabilité vu les conditions d’accueil . Ainsi que le problème de la « garderie » : les parents sont insatisfaits et réclament la continuité pédagogique pour leurs enfants.

L’administration entend cette difficulté. Mais le DASEN ne perçoit pas le même mécontentement qu’en janvier. En revanche, pour les acteurs éducatifs, dans les écoles, cela peut induire des situations locales qui peuvent être plus tendues.

Les secrétaires sont obliger de « saupoudrer » les remplacements (un jour ici, un jour là bas…), du coup les parents ne comprennent pas, et ça ne satisfait personne !

L’administration essaye de couvrir et répartir au mieux les remplacements. , mais « entre deux maux », c’est un choix de la direction académique. Un point est fait chaque semaine avec la DIPER, pour essayer de positionner les quelques remplaçants disponibles. La situation est très différente d’un jour à l’autre (le vendredi, il y a moins de remplacement). L’administration a bien conscience des difficultés, même si elle ne ressent pas autant de tensions qu’en janvier.

Sur le terrain, les collègues apprécieront ! Pour la FSU, cela est très insuffisant et ce manque de remplaçants est un signal très inquiétant. Nous signalons la multitude de fiches SST remontées sur ces non-remplacements. Les réponses aux fiches de certains IEN (1er degré) sont parfois inacceptables.

PRÉSENTATION DES AVIS DU CHSCTD

CHSCTD91 2021-2022 publié 21-03-2022
CHSCTD91_2021-2022_publie_21-03-2022

La FSU revient sur la réponse faite à l’avis n°1. Le manque de secrétaire administrative pour le CHSCT est toujours source de souffrance, particulièrement pour les Conseillers de Prévention qui voient leurs tâches se multiplier et s’accumuler. Le redéploiement n’est pas la solution.

L’administration répond que le secrétariat du CHSCT n’est pas un temps complet. Elle travaille dessus. Il n’y a pas d’autres choix .

Il invoque le monde du travail qui évolue et « le monde qui bouge, le monde qui change ». Un refrain que nous adorons…

La FSU revient également sur la réponse faite à l’avis n°2. Le financement des EPI, obligation des employeurs, n’est pas compatible avec le budget des établissements ! On déplace, sur une autre ligne, la question de l’obligation de l’employeur.

Une demande avait aussi été faite pour que le CHSCT puisse recevoir un expert sur la séance du jour. Différent sur les textes et sur la précision de la demande entre OS et DASEN.

Les OS, après avoir demandé une suspension de séance, vote un avis à l’unanimité sur la demande de respect des textes concernant la possibilité de demander la venue d’un expert pour les séances de CHSCTD. Cela suite à une « incompréhension » entre une OS et l’administration.

SYNTHÈSES DES VISITES AED ET PRÉCONISATIONS DES OS

La Secrétaire du CHSCT, Mme Perriollat (membre du SNUipp-FSU) propose une présentation synthétique du compte-rendu fait par les OS suite aux visites du CHSCT et des remontées du terrain.

En effet, au mois de mars, les membres du CHSCT ont effectué deux visites afin de travailler sur les conditions de travail des AED : au lycée Einstein de Sainte Geneviève des Bois et au collège Jean Lurçat de Ris Orangis.

Il en ressort, suite aux différents entretiens :

* Pénibilité du métier : fatigue physique, situations de violence, bruit, froid, problème de voix

* Salaires faibles pour missions élevées et contraignantes

* Certaines tâches effectuées ne font pas partie de leur mission

* Manque de reconnaissance de leur professionnalisme

* Problématique lié à la configuration des locaux

* Manque de connaissance de leurs droits

* Formation

* Nombre d’AED insuffisants pour les collègues interrogés.

Retour de l’administration

Certains points ne sont pas de la compétence du DASEN comme les condition de rémunérations et les enveloppes budgétaires. Le DASEN fait avec les moyens qui lui sont donnés. Il y a des points sur lesquels l’IA DASEN n’a pas de pouvoir en la matière.

Il y a dans la synthèse, des éléments intéressants qui peuvent améliorer le fonctionnement des établissements et les conditions de travail des AED :

L’administration y est attentive quand on attribue des moyens aux établissements, comme le 2e point de la partie dotation.

* l’administration peut sensibiliser à la question des équipements

* la question de la formation aux gestions de crise : point intéressant. Elle doit être valorisée. Il y a d’ailleurs des formations : 6 séances proposées sur le département, inviter des personnels de l’établissement dans des zones où l’accueil était perçu comme dégradé. Volonté de reproduire ces temps l’an prochain. Programme de formation spécifique aux AED largement perturbé par la COVID. Formation prévention des risques (concernant les rixes, formation inter-catégorielle) et formation plus généraliste (qui n’a pas pu avoir lieu cette année).

Cela donne un exemple sur l’intérêt de développer des formations sur les situations de crise.

* Manque de reconnaissance : complexe et délicat, mais il va falloir y travailler. Bien installer l’équipe éducative, avec les personnels AED

* Livret d’accueil : initiative prise. Documents ressources déjà existant, au niveau national comme académique. Refaire un travail d’information de l’existence de ces documents. Peut-être revoir le format, plus adapté.

Comment s’assurer de la mise en place de la visite médicale et de sa gratuité ?

Avis – Enquête sur les conditions de travail des AED

Retrouvez les avis des Organisations Syndicales

Avis_-_Enque_te_sur_les_conditions_de_travail_des_AED

VOTE des avis

• Avis général : dotations, santé et prévention, reconnaissance professionnelle : vote à l’unanimité des 0S

• Avis Lycée Einstein : vote à l’unanimité des OS

• Avis Collège Lurçat : vote à l’unanimité des OS

Nous rappelons la nécessité que le CT s’empare des préconisations en particulier les critères de dotation. Il faut donc que soit faite la transmission des avis au CTSD par l’administration.

Cela est accepté par la DSDEN.

PRÉSENTATION DU SDEI (Service Départemental École Inclusive)

Le dossier École inclusive a beaucoup évolué au cours du temps. Il y a une augmentation très importante du nombre d’AESH. L’organisation est à penser au regard des enjeux de l’école inclusive.

Mme Rochas est préfiguratrice de la future division au sein du SDEI, créée en septembre 2022.

Elle nous présente son rôle et celui de la future division = pas convaincre, mais réfléchir avec.

Il n’y a pas que la partie administrative.

Il faut faire le point de tous les interlocuteurs qui ont déjà un rôle au sein du SDEI.

= établir un état des lieux. Communiquer et écouter.

= commencer à être plus visible.

= structurer

= prévoir pour être mieux perçus

= faire des propositions

= mettre en œuvre, au fil de l’eau

Les objectifs soumis

= 100% des élèves à besoins particuliers soit accompagnés

= recruter en fonction des besoins des élèves (renouvellement des contrats)

= améliorer le recrutement

= améliorer les conditions de travail et la formation des AESH

= rendre plus lisible pour les usagers, les services, les AESH

= simplifier les procédures, les process. Harmoniser les décisions qui concernent les AESH

Les différents acteurs

Pôle pédagogique : École inclusive (3 IEN) / MDPH / Services DSDEN (2 recruteurs, 5 gestionnaires ARCHE – paye, 2 personnes pour le secrétariat qui tiennent à jour toutes les notifications et répartissent les moyens) / Lycée mutualisateur : Doisneau / Gestion PIAL (Mme Binet).

Il y a des échanges avec les CPC, état des lieux croisé avec 4 ASHR (référentes dans le PIAL).

La 1ere action = renouvellement des contrats. Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 : 61.13% soit 1 516 contrats AESH à renouveler ou à transformer en CDI.

La FSU demande, au niveau des entretiens des AESH si l’avis est négatif, l’AESH peut tout de même être renouvelé ?

Le PIAL va demander l’avis au terrain. Échange pour la proposition du renouvellement.

Lors de l’entretien, l’AESH peut-il être accompagné par un représentant du personnel ?

Dans le texte du décret, cela n’est pas prévu.

DGI – BLAISE PASCAL MASSY

Mme Suzic n’a pas eu de réponse à son mail, pas eu de réponse officielle.

Chantier pas sécurisé, public pouvait entrer dans le chantier. + Accident : infiltrations après fortes pluies, problème électricité. Personnels a effectué son droit de retrait.

Mme Bonnet a cru répondre mais n’a pas donné le bon mail ! Donc aucun retrait sur salaire ne sera fait.

Mais problème toujours pas réglé, car de nouveau ouvert vendredi. Pas de connexion internet aux dernières nouvelles.

SITUATIONS PARTICULIERES

Lycée Tesla – Dourdan

Mme Porte est intervenue auprès des personnels qui le souhaitaient.

La FSU signale que le premier retour des collègues négatif de la venue de Mme Porte. Première fois que cela arrive. Hypothèse de lecture de la situation :« Le personnel n’a pas fait le deuil de l’ancien proviseur » N’ont pas compris pourquoi ont leur disait cela. Ce sont sentis incompris.

N’ont pas compris la venue de Mme Porte alors qu’il avait été question de CHSCT.

Collège Camus – Ris Orangis

Locaux de l’établissement : 1er équipement en modulaire l’année dernière.

Conseil départemental a prévu pour la rentrée 2022, un complément de modulaires pour augmenter l’accueil de l’établissement.

Équipe administration a contacté le DASEN pour :

– être sur de cette livraison en temps et en heure

– équipement des salles serait effectif pour la rentrée

Pas les champs du DSDEN, mais est rentré en contact avec le Conseil Régional pour le signaler.

Élèves à besoins éducatifs particuliers

Nous rappelons l’augmentation énorme des fiches SST sur les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers.

Trop souvent, le PE et/ou l’AESH doit s’interposer physiquement. Cela pose problème de devoir physiquement s’interposer. Cela engendre fatigue et stress et responsabilité.

Quand ils le signifient, quand ils font remonter les fiches : les réponses ne sont pas acceptables. L’administration répond que « c’est « géré » par les IEN » mais le quotidien de certains collègues est invivable intenable. L’administration doit protéger ces agents !

Dans ces contextes, les collègues ne sont pas à l’abri d’avoir un geste déplacé. Ils signifient leurs situations problématiques mais cela n’est pas pris en charge.

L’administration répond qu’elle a déjà donné des éléments concernant les réponses apportées.

Elle essaye de traiter la source, l’accompagnement de l’enseignant.

2 moments :

= travail sur la situation de l’élève,

= solutions cherchées avec l’ensemble des services accompagnement de l’enseignant.

Réponse plus qu’insuffisante, rien n’est jamais prévu aucun dispositif pour permettre la gestion des élèves à besoin éducatifs particuliers. La FSU rappelle l’importance qu’elle accorde à leur accueil mais que celui-ci doit être organisé pour qu’il soit bénéfique aux élèves et soit vivables pour les personnels.