La FSU 91 et la CGT Education 91 œuvrent, depuis plusieurs mois, pour interpeller la DSDEN sur toutes les situations transmises par RESF 91 de jeunes étrangers qui n’ont pas de places dans un établissement de l’Essonne ou qui connaissent une déscolarisation. La mobilisation devant la préfecture et le préavis de grève posé par nos deux organisations syndicales pour la journée du 7 mai (cf. notre article à ce sujet) ont permis d’obtenir une date d’audience. Cette rencontre a eu lieu le jeudi 15 mai 2025 à 18h15 et a réuni des représentants FSU – CGT Education – RESF face à plusieurs personnels de la DSDEN : Véronique GASTE (Directrice Académique Adjointe nouvellement nommée), Bertrand LE BAIL (Secrétaire Général par intérim), Jessica JUVENON-LEMAÎTRE (IEN ASH en charge des EANA), Evelyne MATAKOVIC (IENIO) et la cheffe de la division de la Pédagogie et des Elèves (DIPE).

 

Prise de parole  FSU/CGT

La question de la scolarisation et du droit des étrangers ont fait l’objet d’alertes de longue date de la part de nos organisations. Avant d’arriver au point central de l’audience, nous avons donc voulu aborder d’autres situations préoccupantes qui nous semblent pourtant y faire écho :

– Les OQTF ciblant des élèves. Nous avons connaissance du cas de 4 élèves, suivi.es par RESF qui ont reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français alors même qu’ils/elles sont scolarisé.es. Une audience est prévue à la préfecture le mardi 20 mai. Il est cependant impératif que la DSDEN prenne ses responsabilités. En effet, son devoir est de scolariser tous les élèves. Par ailleurs, nos organisations rappellent que tous les dossiers devraient être traités à égalité, pas seulement ceux d’élèves « exemplaires. » Le droit à l’éducation concerne tout le monde.

Réponse : Mme Gasté précise que les OQTF n’appartiennent pas au périmètre de la DSDEN et qu’elle ne peut donc pas intervenir sur le sujet.

 

– Les Mineurs Non Accompagné-es (MNA). Nous témoignons de notre grande inquiétude à leur endroit. La prise en charge de ces mineurs par le département est indigne. Nous demandons qu’un représentant de la DSDEN soit présent à l’audience du 27/05 avec le département.

Réponse : Mme Gasté explique que des réunion bilatérales DSDEN/Département sont organisées. Elle n’a pas à faire état de ces discussions. La DSDEN n’enverra pas de représentant à l’audience du 27/05.

 

– Souffrance des personnels UPE2A. Nos organisations rappellent la souffrance des personnels qui enseignent en UPE2A. Outre l’ensemble des remontées faites lors des précédentes audiences, nous avons voulu mettre l’accent sur le 1er Degré. Une circulaire transforme radicalement leurs conditions de travail. Jusque-là, il existait trois modalités d’enseignement UPE2A:  comme enseignant dans une salle à soi, comme personne ressource ou en co-intervention. Avec la circulaire, le travail en groupe dans une salle à part devient l’exception.

Réponse : le sujet de l’audience est celui des élèves et non des personnels. De plus, la circulaire est claire et il ne s’agit pas de revenir dessus. Il faudra traiter la question des personnels à un autre moment en F3SCT.

 

Le manque de places dans les classes

– Nous demandons pourquoi il n’y a pas de place pour les élèves UPE2A alors que le bilan de rentrée montre qu’il en reste. Nous voudrions un aperçu de l’évolution des places vacantes.

La réponse de la DSDEN est que l’affectation des élèves est un processus qui se déroule sur l’ensemble de l’année mais qui est concentrée sur le 1er trimestre. En décembre, il est donc possible que toutes les places aient été utilisées.

Mme Gasté indique que cette situation de saturation dans le 91 est présente dans d’autres départements, et qu’en ce sens l’Essonne n’est pas une exception. De plus, elle explique cette tension par des choix d’orientation collectifs faits par les personnels.

La FSU comme la CGT s’insurgent devant une telle présentation des choses. Si la situation est si grave c’est parce qu’on n’a pas prévu la montée démographique du département et parce qu’on est en situation de sous-investissement depuis trop longtemps. Il est injuste d’accuser les personnels.

 

 

EANA

– Les collègues manquent de visibilité sur le nombre d’élèves EANA. Des données qui leur étaient accessibles ne le sont plus. La DSDEN répond que « normalement » le nombre d’élèves est accessible : EANA permet de gagner en visibilité sur la réalité du terrain et permet en ce sens d’obtenir des moyens supplémentaires.

Nous rétorquons que ce n’est pas du tout l’expérience concrète des collègues qui vivent au jour le jour une déconnexion entre la plateforme et la réalité. De plus, ils et elles n’ont plus accès au dossier des élèves au bout du un an date à date. La réponse est la suivante : ces dossiers sont archivés mais pas perdus.

 

Un an date à date

– Pour le suivi 3ème/lycée, nous indiquons que beaucoup d’élèves sortent du dispositif EANA à ce moment-là. La réponse apportée par la DSDEN est la suivante : il faut informer la DSDEN de chacun de ces cas parce que ce n’est pas normal. Chaque élève a droit à un an d’UPE2A de date à date.

– Nous faisons remonter ce que disent massivement les collègues : il faut plus de souplesse dans l’application du un an date à date : c’est aux professeurs d’apprécier l’évolution des élèves et de juger s’ils sont prêt-es à aller vers le parcours classique.

La réponse de Mme Gasté est que cette période ne doit être remise en question qu’à la marge. Nous demandons des précisions. Réponse : il est possible de prolonger la période pour certain.es élèves à la demande de l’enseignant.es en cas d’absence particulièrement longue. L’exemple donné est le cas des élèves inclus-e en UPE2A dont les familles ont été déplacées et qui doivent attendent à nouveau des semaines pour entrer dans un nouveau dispositif.

 

Les déscolarisations ou les mauvaises scolarisations produites par l’institution

– Nous évoquons les mauvaises solutions apportées par la DSDEN face à la difficulté de scolariser les élèves. Par exemple, l’an passé, des élèves ont été inclus dans des systèmes fermés car toutes les classes étaient pleines. Mme Gasté commence par ne pas nous croire. Nous donnons des exemples précis. Elle répond que c’est en effet une situation inacceptable.

– Pour éviter que l’expérience ne se renouvelle, nous demandons des places réservées pour les UPE2A. C’est le cas en Lycée GT, 18 places sont réservées. Ce n’est le cas ni en lycée Pro ni au collège. Mme Gasté explique que la situation a priori ne changera pas.

– A propos du pass pro pour les CAP, nous indiquons que l’appli ne permet pas de l’intégrer. La réponse apportée est la suivante : il est possible de donner des noms des élèves concernés en envoyant un message à Mme Matakovic ou à Mme Junon Lemaitre.

– Nous abordons les périodes de déscolarisation qui touchent les élèves qui passent du dispositif NSA à celui d’UPE2A. Nous prenons l’exemple d’un élève qui arrive en mai, scolarisé NSA en septembre seulement. À la fin de son parcours NSA, il attend à nouveau pour entrer en UPE2A. Avec tous les délais, à 18 ans, il n’aura qu’un an de scolarité alors qu’il est en France depuis deux ans. La réponse de la DSDEN est confuse. Mme Gasté pointe la responsabilité du chef d’établissement et du CIO qui doivent s’impliquer dans le suivi de leurs élèves. Elle explique qu’il existe aussi des dispositifs pour aider à la rescolarisation. Enfin, il ne faut pas hésiter à écrire pour informer de ces situations anormales. Nous faisons remarquer que nous l’avons fait, que la réponse est très longue voire qu’il n’y pas de réponse ! Nous mettons en avant que les chefs d’établissement et les CIO ont déjà été prévenus mais qu’ils ne peuvent pas créer des places qui n’existent pas.

Nous évoquons d’autres cas précis, notamment une élève de 12 ans, déscolarisée depuis des semaines alors qu’elle est affectée depuis janvier. Le collège explique ne pas avoir de place. Mme Gasté explique que cette situation en effet n’est pas normale et que ce n’est pas au collège de décider.

 

L’audience se clôt. La CGT et la FSU font remarquer qu’au cours de la discussion, il était manifeste que la question des EANA était structurelle et qu’il était impossible de répondre pour chaque situation que le problème était seulement ponctuel. Nous insistons également sur la question des moyens. Il est trop facile de se défausser sur un dysfonctionnement des collègues en termes d’orientation. Un des nœuds du problème reste le manque de place dans les classes.