Situation sanitaire (point 6 traité d’emblée)

DASEN

D’un point de vue général

Sur le dernier relevé de l’ARS : le taux d’incidence est très élevé (supérieur à 3700).

Taux de positivité très élevé également : entre 25 et 30%.

Est-il possible que nous arrivions sur un plateau au vu des dernières données ? Nuance sur le fait que les remontées ne sont pas encore prises en compte.

Dans l’Education Nationale

Séquence de rentrée montre que les difficultés de la première semaine, ont entraîné une adaptation/simplification (pb d’accès aux tests).

Pour ce qui concerne l’Ecole :

• Enfant contact peut rester jusqu’à fin de la journée.
• J0 = autotest puis même chose pour la suite (J2 et J4).
• Déclaration sur l’honneur pour les tests.

Stratégie générale d’adaptation

Rendre disponible le personnel au maximum pour l’École en déchargeant autant que possible des autres tâches (formation, évaluation…)

RH : remplacement en classe et vies scolaires sont deux éléments particulièrement difficiles.

• Tensions de remplacement : en moyenne 400/450 classes non remplacées faute de remplaçants.

Recrutement de contractuels pour aller au bout de la dotation, même si difficulté perdure à occuper ces emplois. Pas de liste complémentaire possible dans le 91.

• Vies scolaires : outre les AED LAC (Lutte Anti Covid), nous avons récupéré 20 ETP + 5 ETP pour brigades départementales d’intervention d’urgence.

Recrutements lancés.

Capteurs de CO2.

Autotests

Reliquat a été ventilé. Réassort envisagé au national ? Nous verrons…

Masques

Livraison en cours (mois de janvier).

Examen

Réflexion en cours pour les examens.

Interventions des OS

FO

• Nombre de classes fermées et collègues isolés ?
  • DASEN : 400 à 450 classes fermées
• Enseignants absents = pression sur les collègues de l’école pour récupérer les élèves.
  • DASEN : 1 situation de « brassage » en CP en EP, attente recrutement
• Pression sur collègues en isolement pour travailler à distance.
• Masques FFP2 : pour maternelles ? ou uniquement personnes vulnérables de maternelle ?
  • DASEN: Masques FFP2 en cours de livraison pour maternelles et CP/CE1.
• Matériel de protection : AESH systématiquement évincées des réassorts.
• Problèmes salaires et conditions de travail pour recrutements.
  • DASEN : Recrutements : situations variables d’un département à l’autre.

FSU

• Point sanitaire envoyé au niveau académique : chiffres du 91 particulièrement inquiétants (cas positifs, cas contacts)
  • DASEN : Jusqu’alors 91 moins touché. Avec Omicron phénomène inverse. Pas forcément d’explication. Derniers chiffres 91 se rapproche d’IdF
• Masques FFP2 livrés par la Région dans les lycées ?
  • DASEN : Pas d’infos sur les masques Région

CGT

• Pb de la réactivité. Simplification des protocoles : en fait on a touché le fond. Les enfants arrivent à l’école non testés. Ils en souffrent.
  • DASEN : Fermeture école : je ne commente pas point avant vacances. Différence de décision de fermeture d’école officielle sur décision / fermeture d’école faute de personnels / fermeture faute de personnels hors EN.
• Capteurs CO2 : même fenêtres ouvertes, c’est dans le rouge.
  • DASEN : voir localement ce qu’on peut faire.
• Remplacement / tensions : appels aux personnels RASED parfois acceptés. Question sur la manière dont cela peut parfois être fait.
  • DASEN : on se réjouit que certains aident.

FSU

• Pas vraiment une adaptation faite pour protéger les personnels, les élèves et leurs familles, simplement une simplification car le protocole était impossible.
• Brassage en Education Prioritaire : pas de discussion possible
• Courrier intersyndical a été envoyé par rapport aux revendications du 13 et à leur mise en oeuvre départementale : pour pallier à ce mode dégradé et permettre un bol d’air. Enormément de directeurs burn-out ou au bord du burn-out. Il doit y avoir des réponses et reconnaissance/prise en compte des difficultés. Demande suppression des APC et évalutations.
  • DASEN : Concernant le courrier pas de réponses aujourd’hui car j’en ai pris connaissance ce matin. Directeurs, décharge de 80 directeurs pendant 3 Semaines
• Au niveau du National : masques on attend de voir quand aura lieu la livraison…

DASEN : Fonctionnement des écoles : quelques éléments : formation et évaluation et priorisation des tâches, libération de tout ce qui n’est pas impératif… Pour tout mois de janvier voire jusqu’aux vacances + aide dans les circonscriptions (déjà 16 dotées).

CGT

• On supprime le droit à la formation pour gérer crise.
  • DASEN : Remplacements : on fait au mieux. On voit pour prioriser…
• Capteurs CO2 : ça montre bien que les personnels sont exposés au virus. Quelles préconisations lorsqu’on est en classe et que ça vire au rouge ???
  • DASEN : Salle alternative ? Augmenter l’aération ? Capteur est un outil pédagogique. Il faut expertiser avec les collectivités. Il faut voir en fonction de chaque situation.

DASEN : Evaluations GS : prolongation du temps de passation. Idem pour CM

Adoption PV

Quelques demandes de corrections de FO puis PV adopté.

Demande de modification du Règlement intérieur

FO s’oppose à cette modification (question du secrétaire de CHSCT). Toutes les OS doivent avoir le même niveau d’information. On s’oppose à la boîte mail. Quand les collègues s’adressent, qui répond ? à quel titre ? Le CHSCT c’est l’employeur et les OS. Pas de co-gestion. Dérive très dangereuse.

DASEN : matériel info et téléphone disponible pour le titulaire secrétaire.

Modifications des fiches : Accueil des nouveaux arrivants

FO

• Évoque un problème avec les comptes-rendus des GT : on ne les vote pas.
• Très souvent « les représentants des personnels » alors que positions variées
• Je ne suis pas forcément pour les CR.
• Le compte-rendu GT situations devait être lié au compte rendu du CHSCT.

Déclaration FO sur ZIL/BD, AESH, PIAL, recrutements, accueil des nouveaux arrivants, pas fiches de bonnes pratiques initiatives du seul employeur.

Point d’étape sur les travaux Cité administrative

Point télétravail

Télétravail était déjà conventionné (1 ou 2 jours par agent). Depuis rentrée de janvier : 3 jours sont appliqués.

Objectif : réduire le nombre d’agents dans les bureaux.

Une dizaine de personnes qui ne souhaitent pas car domicile ne le permet pas. On s’adapte.

• FO : question sur l’assurance en cas de télétravail
  • DASEN : oui on demande une assurance, l’assurance habitation suffit.

Avis CHSCT

Proposition de deux avis : secrétariat administratif et bruit.

DASEN : réponse sera faite ultérieurement

Avis secrétariat administratif

Le CHSCTD de l’Essonne demande le recrutement immédiat d’un(e) secrétaire administratif, comme le définit l’article 39 du décret n°82-453.

Cet article définit la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, auquel doit assister un agent chargé, par l’autorité auprès de laquelle est placé le comité, du secrétariat administratif.

Le CHSCTD tient à saluer les compétences professionnelles de  Mmes Lézin, Bonnaud et Mr Blot auprès des personnels de l’Education nationale. Les très nombreux personnels qui les sollicitent soulignent la qualité de l’écoute et des aides apportées.

La création d’un poste de secrétaire administratif leur permettrait de se consacrer pleinement à ce travail qualitatif en leur retirant les lourdes tâches administratives (chargé des taches matérielles et notamment de l’établissement des comptes-rendus et procès-verbaux des réunions, l’ organisation administrative des formations, l’envoi des convocations…) qui ne font pas partie de leurs missions. L’augmentation exponentielle des fiches RSST et les multiples dossiers à leur charge (DUERP, formation directeur, …)  doivent pouvoir rester leur priorité.

Vote à l’unanimité.

Avis bruit

Dans le cadre de l’enquête sur le bruit menée par le CHSCTD 91 en 2018-2019, le bilan des visites met en lumière des dysfonctionnements.

Les organisations syndicales représentantes au CHSCT, la FSU, la FNEC FP-FO, l’UNSA, la CGT Educ’action, le SGEN CFDT, vous demandent, en tant qu’employeur, de prendre les mesures suivantes, qui relèvent de vos obligations au titre de l’article L4121-1 du code du travail :

– fournir les EPI indispensables à la santé et à la sécurité des personnels et d’en assurer le renouvellement régulier, et non prendre sur le budget des établissements qui doivent servir uniquement au fonctionnement et à la pédagogie. Le CHSCTD rappelle que l’article R4321-4 du code du travail prévoit que c’est à l’employeur de fournir les EPI.

– assurer les visites médicales indispensables puis le suivi médical en cas de détérioration auditive,

– assurer l’accompagnement des personnels dans leur démarche de maladie professionnelle.

Le CHSCTD 91 préconise également :

– la réduction du nombre d’élèves par école/établissement mais aussi par classe.

– le recrutement de personnels encadrant (AED, CPE, professeurs) pour gérer les flux d’élèves générateurs de bruits.

– de rénover le bâti, d’installer une isolation phonique quand c’est nécessaire, et d’assurer l’entretien régulier du matériel générateur de bruit.

– d’associer les personnels aux décisions liées aux travaux dans leur établissement/école/service et que la réalisation de ces travaux n’impacte pas leurs conditions de travail de manière négative mais, au contraire, vise à les améliorer.

Vote à l’unanimité.

Point principal sur les conditions de travail des AESH

Questionnaire sur les conditions de travail AESH

• Orga du travail
• Travail concret
• Contexte de l’établissement
• Ressenti des AESH

Cela vaut aussi pour les AED.

Évolution à la suite du groupe de travail (GT)

• Présentation organisation des PIAL, AESH référents. Améliorer organisation des PIAL, lisibilité du rôle de chaque acteur, question de la formation de tous les acteurs.
• Fiches RSST des AESH ne remontent pas. Pb circuit.
• Supports d’information pas forcément connus : guide ministériel, journal de bord de l’AESH (académique), nouveau guide d’accompagnement des AESH (comprendre fonctionnement, gestion carrière).

Proposition de recevoir AESH et recueillir leurs témoignages.

Définir le rôle de chacun (fiches de postes, lettres de mission)

Interventions des OS

FO

Comment les AESH sont choisi-es ? Anxiogène. Pressions ? Pas du tout d’accord avec ce qui a été dit dans ce GT. On ne participera pas à l’accompagnement des PIAL. On demande l’abandon des PIAL. Pas un mot sur statut et salaire.

FSU

• Pb de l’organisation de la rencontre et caractère intimidant.
• Choix des AESH évoqués lors du GT : proposition par chaque OS, donc plusieurs
• Réaction sur les PIAL : non on n’accompagnera pas les PIAL ! Enquête nécessaire pour mettre en lumière dégradation des conditions de travail à cause des PIAL.

DASEN : Outre le questionnaire, échange sous forme d’entretiens avec conditions confortables. Accueil par un binôme OS/Adm par exemple. Pb si enquête cherche, au départ, à montrer l’échec des PIAL. Chercher point d’équilibre. Chercher points d’amélioration.

CGT

• Travail du GT était que le constat du travail dégradé est déjà fait (fiches SST).
• Recueil n’est pas à recommencer mais chercher des solutions.

DASEN : Arriver à concilier les différents points de vue. Bilan ? Etat des lieux ? Recherche des solutions ? Double modalité peut être envisagé : enquête large et entretiens.

Secrétariat général (SG)/DASEN : Questionnaire et rencontres à organiser avec le secrétariat du CHSCT ? Panel auditionné équilibré. Chaque OS trouve un AESH et l’Administration aussi, réparti sur le département, les PIAL…

FSU

• Guider les entretiens par le questionnaire. Quelle date peut être envisagée ?

FO

• Organisation qui est en train de se dessiner ne nous convient pas. On veut un CHSCT, étudier fiches, remontées terrain… FO ne participera pas.

Secrétariat général (SG) : 10 mars, visites lycée Einstein et autre établissement

• Entretiens : Identification d’un panel (2 propositions par OS) avec guide d’entretien (rédaction en cours)

CGT et FSU : plutôt ok sur guide d’entretien et SGEN et UNSA : ok pour entretiens avec guide.

FO : vous ferez bien ce que vous voulez.

Situations particulières

FO, anciennes situations

• Travaux Brassens et pigeons à Jean Zay
• Clg Jean Moulin Norville : situation dégénère. Médiation aurait eu lieu en novembre ? Personnels non. Depuis début semaine 3 démissions d’AED. Tensions entre C/E et CPE
• Clg Chilly pas de réponse pour protection fonctionnelle M. Dieulegarde
• Ecole de Yerres
• Une collègue au clg Lisses : de nouveau convoquée. Demande qu’il n’y ai plus de contact avec Chef d’Établissement et que RdV de carrière mené par quelqu’un d’autre.
  • DASEN : Difficile de faire en sorte qu’il n’y ai plus de contact…
    
• Ecole Bellay Viry
• Autotests AESH Méreville et Etampes
• Clg Camus La Ferté Alais

FSU

• École Buvat Etampes : grosses difficultés et conflit au sein de l’équipe. Situation non réglée. Fiche SST sur état de santé Directrice.