Représentants de la DSDEN 91

Directeur académique : M. BOURNE BRANCHU

Directeurs académiques adjoints : M. DELMAS

Secrétaire général : Mme BONNET

Directrice de cabinet : Mme MARRON

Adjoint au DASEN chargé du premier degré : M. JAVOY

Conseillers de prévention départementales : Mme BONNAUD, Mme LEZIN, M. BLOT.

Représentants des organisations syndicales

Titulaires : Mme SUZIC (FSU), Mme PERRIOLLAT (FSU)), M. FUSTEC (FSU), Mme LEVARDON (CGT), Mme SENATOR (SGEN), Mme GASTON (FO), M. GOMEZ (UNSA).

Suppléant-es : M. TESSIER (FSU), Mme PEREZ (SGEN), Mme ARNAUD Marie-Laure (UNSA).

Présentation du contexte sanitaire par le DASEN (M. Bourne-Branchu)

Situation sanitaire départementale

Taux d’incidence extrêmement élevé : 2078

Taux de positivité : 17 %

Le Variant Omicron, moins virulent dans ses effets symptomatiques mais plus contagieux et plus transmissible a progressé très fortement pendant la deuxième semaine des vacances.

Elément de cadrage

Protocole

niveau de mise en œuvre ne change pas : niveau 3 pour l’élémentaire et niveau 2 pour le secondaire.

*2 éléments nouveaux :

– mises à jour de la FAQ au 02.01 : transmise à l’ensemble du réseau scolaire (IEN, directeurs)

– nouvelles règles d’isolement (en fonction du shéma vaccinal) applicables à partir du 3 janvier.

Mesures supplémentaires prises pendant la rentrée

Concentration (période de janvier) sur la gestion des implications de la crise sanitaire. Toutes les autres opérations ne seront pas annulées, mais priorisation à la gestion de crise (encadrement, personnel de l’encadrement, 1er degré IEN et directions) : priorisation des sollicitations institutionnelles sur ce qui est nécessaire ou urgent. Dégagement des APC et de la formations pour les directeurs et directrices.

Enjeu de la continuité pédagogique

Dans l’hypothèse d’une dégradation de la situation et fermeture d’établissement. Être attentif à ces problématiques. Actions habituelles : vérification de la bonne tenue du plan de continuité pédagogique, accès aux classes virtuelles, communications, matériels, …

Accueil des enfants prioritaires

Dans le cas de non remplacement, l’accueil pour les enfants de personnels nécessaires au fonctionnement des écoles et des établissements et pour les enfants des personnels soignants est maintenu.

Pour ces élèves prioritaires, l’exception à la règle du non-brassage est appliquée, sauf si cas contact ou si positifs.

Si un élève est cas positif ou cas contact non testé, il ne pourra pas être accueilli.

Capteur et détecteur de CO2

Accompagnement des collectivités locales pour la mise en place du matériel nécessaire :… (accompagnement financier prolongé jusqu’à fin avril)

Recrutement de contractuels

Enveloppes supplémentaires allouées (si épuisées, seront à nouveaux complétées) pour renforcer administrativement les circonscriptions.

Recrutement sur les postes d’AED covid (recrutement difficile) : sur 15 ETP, 9 personnes recrutées actuellement.

Problème de remplacement

Pour diminuer la tension sur le remplacement, le Dasen annonce

– le report des actions de formation qui se tiennent sur le temps de cours

– le report des évaluations du système scolaire (janvier) : évaluation d’école, auto-évaluation…

Les formations qui ont un impact sur la carrière sont maintenues (préparation concours ou certification ; capaesh, cafipemf…)

Echanges avec les organisations syndicales

FSU : Annulation des APC également pour les enseignants ?

Dasen : Non elles peuvent être reportées dans le temps, et réparties sur l’année. Les constellations sont gelées (Y compris plan français et plan maths).

Vaccination des 5-11 ans ?

Dasen : Pas de consignes ministérielles pour le moment. Démarche toujours à l’initiative de la famille.

Télé-travail fonction publique, application ?

Dasen : Mise en œuvre comme il se doit. Vaut dans les lieux d’enseignants télé-travaillables (CIO,…) avec 3 jours par agent.

Se met en place « de manière intelligente ». Un point sera fait lors du prochain CHSCT.

Maintien de la formation en distanciel (laïcité…) ?

Dasen : l’ensemble des formations sur temps de cours est gelé (plan maths et français), idem pour la laïcité.

Formation hors temps scolaire : formations qui peuvent s’organiser en distanciel auront lieu.

Excepté les formations pour les directeurs.

Chiffres recrutement contractuels ?

Dasen : AED : 15 ETP . Pas de rehausse prévue. Mais possibilité en heures supplémentaires.

Population moins bien couverte par la protection vaccinale.

Personnels administratif soutient aux circonscriptions : 1 contrat par circonscription, de minimum trois mois.

Contractuels enseignants :

dans le 1er degré : 3e dotation de 40 ETP (Emploi Temps Plein): reste encore des ETP vacants (34 encore à recruter)

Envisage de recruter des étudiants ou des personnels retraités.

Campagne de test ARS doit gérer (pas les directions)

Dasen : Pas de changement particulier si ce n’est un enjeu de nombre.

Suspension personnel psy EN et infirmiers ?

Dasen : Aucune suspension. Solutions trouvées à chaque fois.

Coût des masques pour les familles ?

Dasen : Pas de budget sur cette dotation,mais point qui peut se discuter avec les territoriales.

FSU : Situation alarmante des vies scolaires !

Collège le Saussay à Ballancourt. Personnels enseignants doivent venir assurer la sécurité.

Personnels ne doivent pas être sollicités sur des missions qui ne sont pas les leurs.

Dasen : principe : maintenir ouvert les établissements. On ne peut pas fermer l’établissement, il faut des “solutions pragmatiques”.

= situation exceptionnelle : traitement exceptionnel.

= utilisation des brigades AED covid.

= mutualiser les ressources, sur le fondement du volontariat, équipes d’un établissement voisin.

FSU : Position administrative sur l’isolement ?

Pas de jour de carence si ASA cas contacts ou cas positifs (document de la CPAM ou médecin indique que c’est dans le cas du Covid).

Evincé temporaire : à vérifier

FAQ : contact à risque élevé : placé en travail à distance et à défaut en ASA.

FSU : Travail à distance

Enseignant-es pour garde d’enfant (si cas contact ou isolement ). La FSU demande de rappeler aux IEN que les enseignants n’ont pas à fournir de distanciel.

FSU : Position des Personnels vulnérables 

La même jusqu’au 31.07 ?

Dasen : Oui, rien ne change.

FSU : Natation, sorties scolaires

Fortement déconseillé. Mais au libre arbitre des collègues.

FAQ : élément de recommandation pour que soit privilégié les enseignements en extérieur. Limiter les activités en intérieurs à des activités de basse intensité avec port du masque.

CGT : Masques et autotest pour les enseignants ?

Des circonscriptions n’ont plus de stock.

Dasen : Pas de retour, doit être remonté. Quelques autotests doivent être distribués dans les jours à venir.

Commande par le biais du rectorat.

FSU : déplore la qualité des masques fournis par l’employeur. Beaucoup de collègues extrêmement inquiets de la situation sanitaire doivent financer eux mêmes des masques plus protecteurs (chirurgicaux FFP2)

FSU : Cumul présentiel/distanciel

Le ministère a confirmé que les enseignants ne devaient pas cumuler présentiel et distanciel quand les élèves sont positifs. Peut-il être rappelé à toutes les circos ?

Dasen : Rappel déjà fait.

FSU : Brassage secondaire.

Rien n’a changé depuis le début de l’année.

Instances

Toutes les instances passent en distanciel.

Le GT CHSCT du jeudi 6 janvier sur les situations (remontées de fiches RSST) est maintenu mais en distanciel.