Le mercredi 7 mai, le collectif Exilés 91, auquel appartient la FSU 91, a appelé à une manifestation devant la Préfecture pour défendre les droits des étrangers et dénoncer les maltraitances institutionnelles qui leur sont faites. Vous pouvez, sur ce sujet, consulter notre article. Une audience a fait suite à cette mobilisation, le mardi 20 mai, à laquelle la FSU 91 a participé. Retrouvez dans cet article notre compte-rendu.

 

L’audience a été présidée par Mme la Préfète, Frédérique CAMILLIERI. Celle-ci était entourée de son secrétaire général, M. Olivier DELCAYROU, et de la Directrice de l’Immigration, Mme Estelle DESPLANCHE. Une délégation d’une douzaine de personnes (RESF, ASTI, CGT & CGT-Education, FSU, Cimade, SCCF, SNL, LDH, SAF) représentant le collectif Exilés 91 a été reçue pendant une heure.

Cette audience a débuté dans un climat de tension, la préfète reprochant au collectif de l’accuser de maltraiter volontairement les étrangers et de cautionner un service public indigne. Elle rappelle que sa priorité est de remédier aux ruptures de droits, de raccourcir les délais d’instruction et de mieux gérer les attestations de prolongation d’instruction (API, qu’on appelait auparavant récépissés). Elle rappelle que sa mission est de garantir le service public, qu’elle se montre à l’écoute de nos questions et revendications. Mais elle n’admet pas qu’on dise que ses agents n’effectuent pas leur travail. A ces attaques, le collectif ne répond pas, préférant aller directement au cœur du sujet. Toutes les questions abordées au cours de cette audience montrent un dysfonctionnement majeur du service public de la Préfecture, dysfonctionnement qui n’incombe évidemment pas aux agents mais bien aux politiques à l’œuvre depuis plusieurs années et dont Mme la Préfète se fait la garante. Ce sont ces politiques qui placent les usagers dans des situations précaires et qui mettent à mal leur dignité.

 

Concernant les ruptures de droit, dans le cadre des demandes de renouvellements ou de délivrance d’API, la situation est toujours aussi catastrophique. Ces demandes ne sont pas traitées à temps, en particulier sur la sous-préfecture de Palaiseau où il reste encore de nombreux postes vacants. La Préfète ne nie pas les dysfonctionnements mais s’efforce de mettre en valeur tout ce qu’elle a organisé de façon à résorber les nombreux retards d’instruction :
• Développement d’un outil logiciel pour extraire les API expirées.
• Opération coup de poing en cours : 1200 API délivrées depuis le 12 mai avec un agent dédié sur chaque site (200 API/jr). Le stock sera épuisé en juin et ensuite ils feront le même travail pour délivrer une API par anticipation et ainsi éviter toute rupture de droits.
• Sur le site de la Préfecture, mise en place d’un bouton qui permettra prochainement de demander une API (pour un renouvellement).

Si vous êtes agent.e d’un service public, et que vous n’avez toujours pas obtenu de rendez-vous en préfecture pour renouveler votre API, n’hésitez pas à contacter la FSU 91 à l’adresse fsu91@fsu.fr. Compte tenu des retards encore existants, il est essentiel que notre organisation syndicale puisse signaler votre situation en urgence aux services compétents.

 

Concernant les OQTF prononcées à l’encontre des jeunes scolarisés, la FSU 91 et la CGT Education 91 dénoncent leur caractère déloyal. Ces OQTF sont en effet données en réponse à des demandes « Jeunes Majeurs », auparavant couvertes par le circulaire Valls. Ces demandes sont accessibles en ligne et beaucoup de jeunes s’en saisissent facilement pour formuler leur demande de titre de séjour. Nos deux organisations syndicales ont interpellé à plusieurs reprises à ce sujet la Directrice Académique qui laisse entendre qu’elle appuiera les dossiers des jeunes dont les parcours scolaires sont exemplaires. Nous rappelons à Mme la Préfète que le collectif Exilés 91 demande qu’il n’y ait aucune OQTF pour les jeunes, quels que soient leurs parcours scolaires. La préfète répond que les demandes des « Jeunes Majeurs » sont des demandes d’AES (Admission Exceptionnelle au Séjour). Cette demande est soit acceptée, soit refusée. L’OQTF va de paire avec le refus de l’AES, elle est désormais systématique en cas de refus, quel que soit le motif de la demande. Elle ajoute qu’elle n’est pas dans la position de pouvoir donner des titres AES à tous les jeunes scolarisés. Des parcours peuvent être estimables mais ne pas remplir certains critères. Les textes fixent les règles et le rôle de la préfecture n’est pas de les questionner. Ces mêmes textes autorisent la Préfète à prendre des décisions au cas par cas. La préfète s’engage donc à regarder personnellement les cas qui lui sont adressés et ne juge pas les personnes.

La FSU 91 condamne fermement cette politique indigne qui donne tout pouvoir aux Préfets et ne respecte ni les jeunes scolarisés ni les professionnels du service public d’éducation qui les accompagnent au quotidien. Dans les conditions de la circulaire Retailleau (qui a abrogé la circulaire Valls), les décisions prises ne peuvent être qu’arbitraires et il est inacceptable pour les jeunes d’être soumis au bon vouloir d’un haut fonctionnaire. En réponse à la Préfète, la FSU 91 et la CGT Education 91 se sont engagées à mobiliser systématiquement tous les établissements de l’Essonne autour des situations des jeunes menacés d’OQTF. Si votre lycée accueille un jeune dans cette situation, n’hésitez pas à contacter la FSU 91 à l’adresse fsu91@fsu.fr.