ESSONNEUn CDEN s’est tenu le lundi 16 septembre 2024 à Evry. L’ordre du jour portait sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2025. Rassemblant les représentants des parents, des personnels et des élus, un vote négatif a été émis par le CDEN à l’issue de la présentation de la DGF. Ce vote consultatif, mais unanime pour les organisations syndicales et les fédérations de parents, est l’expression d’une opposition marquée et pérenne tant au niveau des choix politiques que de la méthode suivie.
Les années se suivent et se ressemblent malheureusement ! Le conseil départemental n’a pas dérogé à ses mauvaises habitudes malgré les interventions multiples et anciennes de la FSU et des autres organisations syndicales : il a envoyé les documents très tardivement et les dotations par établissement n’ont pas été transmises.
Rappelez-vous : l’an dernier, nous dénoncions unanimement – représentants des personnels et des parents – les économies scandaleuses faites par le département qui supprimait une composante des repas à la cantine, sous couvert de lutte contre le gaspillage ! Ce choix pénalisait tous les élèves demi-pensionnaires et notamment ceux qui ont les difficultés sociales les plus marquées ! Les difficultés financières du département ne devaient pas se régler sur les repas des collégiens ! Cette année, les difficultés financières sont toujours aussi importantes et le CD 91 justifie la baisse des dotations en arguant une nouvelle fois qu’il faut faire des économies et que l’Education a décidément un coût beaucoup trop important ! Une honte ! La politique du CD 91 apparaît d’autant plus scandaleuse quand on sait maintenant qu’il verse des subventions d’investissement aux collèges privés, subventions qui n’ont aucun caractère obligatoire ! Le CD 91 a beau être en difficultés financières, il trouve les moyens d’arroser les établissements privés au lieu d’augmenter les dotations de fonctionnement des collèges publics dont les besoins criants ne cessent de grandir chaque année ! Où est la justice sociale ?
Concernant les dotations globales de fonctionnement des collèges publics, c’est donc toujours la même rengaine. La DGF versée aux collèges essonniens est en baisse, on passe de 7 495 132 euros en 2024 à 7 047 883 euros en 2025, alors que les effectifs augmentent. Le CD 91 continue d’appliquer une baisse intolérable de la part élève, qui passe de 61 à 59 euros. Par ailleurs, le scandale de la baisse de dotation pour les établissements classés en REP+ perdure, ils n’ont toujours pas récupéré les 11 euros par élève perdus il y a deux ans, malgré les demandes répétées de la FSU. Depuis 2023, tous les élèves scolarisés dans un établissement avec un IPS inférieur à 93 reçoivent seulement 12 euros. Comment est-il possible que le département n’augmente pas l’enveloppe allouée en fonction de la position sociale dans le contexte de paupérisation que connaît l’Essonne ? La FSU a par ailleurs interrogé le CD 91 sur les budgets des collèges inclusifs qui accueillent un dispositif ULIS et/ou UPE2A : aucune valorisation budgétaire n’est effectuée sur ces établissements, alors que chaque année le département voit s’ouvrir de nouveaux dispositifs qui génèrent de nouveaux besoins bâtimentaires, matériels et pédagogiques ! Le constat est donc sans appel : le CD 91 ne s’inscrit aucunement dans un véritable service public d’éducation, puisqu’il ne finance pas l’accueil des publics les plus fragiles.
Le CD 91 continue par ailleurs d’appliquer sa détestable politique d’écrêtement. Les règles ne changent pas : lorsque le Fonds de Roulement (FDR) au 31 décembre 2023 est supérieur à 45 jours de la dépense budgétaire 2023 des services généraux inscrite au dernier compte financier, la DGF 2025 est minorée du montant de la différence entre ces deux montants. Cette minoration est limitée à 50% du montant calculé de la DGF. Par ailleurs, la DGF ne peut être inférieure à 30 000 euros. Le CD devrait chercher à comprendre pourquoi les crédits ne sont pas davantage utilisés par un dialogue approfondi avec les établissements plutôt que d’appliquer un mécanisme d’écrêtement de plus en plus brutal. La FSU invite les personnels à rester très vigilants sur cette question du niveau de FDR qui peut entraîner de forts écrêtements et reste à la disposition des collèges pour les accompagner au moment des CA sur le budget !
Enfin et malheureusement, le désengagement culturel du département se poursuit alors que les effets du Covid sont loin d’avoir été surmontés. En effet, la dotation par élève au titre d’ ODE (Offre Découverte Éducative ) est en baisse, malgré l’augmentation du prix des visites et des transports !
