Le Ministère de l’Education nationale a longtemps refusé le versement de la prime REP/REP+ aux assistant.es d’éducation. Cette volonté d’ignorer le principe d’égalité de traitement, pour des personnels soumis au même environnement professionnel, est enfin officiellement dénoncée par le rejet de deux pourvois présentés par le Ministère au Conseil d’État.

Par sa décision du 16 juillet 2025, le Conseil d’État réaffirme le principe d’égalité de traitement dû aux agent·es de l’Education Nationale. Tous les personnels exerçant dans les réseaux d’éducation prioritaire doivent donc bien bénéficier d’une prime à ce titre, depuis le décret du 28 août 2015 (et plus seulement à compter du décret de 2022) : une victoire pour les AED !

Le rectorat de Versailles a fait valoir la prescription quadriennale. Ainsi, tous les AED sont invités à faire une première demande de régularisation avant le 31 décembre 2025 pour pouvoir toucher, dans un premier temps, les indemnités correspondant à la période 2021-2022.

 

Voici le message envoyé aux AED de l’Essonne par la DSDEN 91 :

Les conditions pour pouvoir bénéficier d’un versement rétroactif sont principalement les deux suivantes :

  1.  Avoir été employé en qualité d’AESH ou d’AED par le ministère ou un de ses établissements entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022 ;

  2. Avoir servi dans les écoles et établissements relevant d’un REP ou d’un REP+ sur cette même période.

Toutefois, les règles générales de la fonction publique en matière de rémunération font que les versements rétroactifs sont encadrés par une règle de prescription quadriennale. Ainsi, une première demande de versement rétroactif formulée en 2025 ne pourra porter que sur les années civiles 2021 et 2022.

Notre objectif est de rendre cette démarche, la plus simple possible et de permettre un examen le plus rapide possible de votre demande. Dans cette optique, il vous est demandé de :

  1. fournir vos contrats de travail en tant qu’AESH et/ou AED sur la période concernée ;

  2. et justifier les périodes d’exercice dans les écoles et établissements relevant du réseau d’éducation prioritaire (par tout moyen dont vous disposez : état des services, emploi du temps comportant votre nom, mail, avenant au contrat, décision d’affectation ou attestation du coordonnateur PIAL, enseignant référent, chef d’établissement, directeur d’école, …).

Le contact au sein de l’académie de Versailles pour traiter votre demande et vous éclairer sur vos démarches est : indemnitaireep.AED91@ac-versailles.fr

 

 

Vous êtes ou avez été AED et avez exercé en établissement REP ou REP+, entre 2015 et 2022 ? Vous pensez avoir droit de manière rétroactive à la prime REP ou REP+ pour cette période ?
Que vous ayez déjà entamé des démarches ou non, pour faire valoir vos droits, contactez-nous en écrivant au SNES-FSU 91 à l’adresse snes91@versailles.snes.edu).