FSU Essonne

SNU TEFE-FSU : Les inspecteurs du travail se mobilisent contre la Réforme Sapin

jeudi 10 octobre 2013 par Webmestre

Les agents de l’inspection du travail sont appelés à faire grève et à manifester à Paris le 22 octobre contre la réforme Sapin.
Obtenir le maintien et le développement de ces services de l’État, qui permettent l’information et l’application du droit du travail, est un enjeu important pour l’ensemble des salariés.

Le "plan Sapin" est une réforme qui remet en cause deux des éléments essentiels qui permettent d’assurer la légitimité de l’intervention de l’inspection du travail : le nombre de ses agents et son indépendance.

Une remise en cause du nombre d’agents de section et, par conséquent, des possibilités d’accueillir, d’informer les usagers et de contrôler les entreprises

L’inspection du travail est organisée par secteurs géographiques, les sections d’inspection. Plusieurs agents (5 en moyenne) sont affectés à chaque section (agents de secrétariat et agents de contrôle). Ils sont compétents pour un certain nombre de communes et ont pour fonction, d’une part, d’accueillir et renseigner les usagers de leur secteur et, d’autre part, d’effectuer des contrôles en entreprises.

Or, un des effets de cette réforme est de diminuer le nombre d’agents. Ainsi, l’inspection du travail sera plus difficilement disponible et il y aura moins de contrôles en entreprises.

Par ailleurs en ce qui concerne la possibilité d’obtenir des informations générales en droit du travail, les usagers, principalement salariés, ont de sérieux motifs de s’inquiéter quant au maintien du service des renseignements qui reçoit l’ensemble des usagers du département dans le cadre de permanence sans rendez-vous ou au téléphone.

Une remise en cause de l’indépendance de l’inspection du travail

L’indépendance de l’inspection du travail est un principe fondamental car il permet aux agents de déterminer dans quelles entreprises ils vont intervenir en fonction des informations en leur possession, communiquées notamment par les salariés et les représentants du personnel.

Or, un des effets de la réforme est d’augmenter le poids hiérarchique pesant sur les agents de contrôle de l’inspection du travail dans le but d’orienter leur action : les contrôles seront organisés dans le cadre d’objectifs fixés au niveau politique. Par conséquent, une telle organisation cassera le lien avec la réalité locale et les demandes du monde du travail.

Par ailleurs, cette réforme intervient dans un contexte fortement dégradé dans cette administration, dans la continuité des nombreuses réformes qui ont percuté l’ensemble des services du ministère. Ces réformes ont conduit à un désengagement de l’État d’un certain nombre de ses missions de service public et à une diminution des moyens d’intervention et du nombre d’agents permettant d’assurer les missions restantes : soutien des travailleurs en situation de handicap, politiques de l’emploi, …

Ce « plan Sapin » va donc mettre l’inspection du travail au service des politiques et du patronat, au nom de la compétitivité. Il va empêcher les services de l’inspection du travail de veiller à la stricte application du Code du Travail dans toutes les entreprises et donc d’œuvrer pour la défense des droits de tous les travailleurs. Ce plan va aussi rendre plus difficile l’accès aux renseignements sur le droit du travail pour les salariés.

Pour refuser cette réforme, signez la pétition "pour une inspection du travail au service des salariés !"

Pour joindre le SNUTEFE-FSU91 :
snu-tef-fsu.91@direccte.gouv.fr

Site du SNU TEFE-FSU










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